Journal C'est à Dire 146 - Septembre 2009

L’ACTU DU MOIS RETRAITE : AU NOM DE L’ÉGALITÉ Les mères de famille pourraient voir leurs avantages concurrencés dans le calcul de leurs retraites. Jusqu’à présent, seules les femmes salariées du privé ayant élevé des enfants pouvaient bénéficier d’annuités supplémentaires. Mais au début de l’année, la Cour de cassation a accordé cet avantage à un père de famille, ce qui pourrait bien faire jurisprudence.

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D ans le système actuel, il faut savoir qu’un père et une mère n’ont pas tout à fait les mêmes droits en matière de retraite. En effet, aujourd’hui une mère de famille qui travaille dans le secteur privé bénéficie de 2 ans de cotisa- tions supplémentaires pour chaque enfant. Un avantage censé compenser le temps passé en congé maternité mais qui pose problème sur le plan juridique. En février dernier, un arrêt de la Cour de cassation donne raison à un père de famille. Celui-ci réclamait lui aussi une majoration au nom de l’égalité hom- me/femme. Depuis, les cas se multiplient. Les organismes sociaux savent déjà qu’ils n’auront pas les moyens de payer toutes les majorations. Il est donc nécessaire de modifier rapidement la loi. Il est envi- sagé soit d’accorder 3 ans de majoration pour l’un des deux parents, comme dans le secteur public soit d’accorder un an de majoration pour le père et la mère. Des questions se posent également sur l’élaboration de mesures transitoires : les hommes qui ont déjà liquidé leur pen- sion pourront-ils demander une révision de celle-ci ?

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Les syndicats sont d’accord pour en dis- cuter mais à la condition de ne surtout pas pénaliser les mères de familles. Un texte pourrait être prêt dès l’automne prochain lors du débat parlementaire sur le budget de la sécurité sociale.

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Affaire à suivre…

Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes

de Morteau et Pontarlier