Journal C'est à Dire 144 - Mai 2009

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Pour autant, la morosité n’est pas de mise au G.T.E. qui s’attelle à d’autres dossiers stratégiques pour Le Groupement maintient le cap Assemblée générale Le Groupement Transfrontalier Européen, seconde association de défense des frontaliers, tenait son assemblée générale. C’était le 24 avril en Haute-Savoie, sur fond de crise économique.

Si le prix de la vignette n’augmente pas, les amendes seront revues à la hausse. Les frontaliers sont prévenus et devront “contribuer aux coûts.” P our rouler sur les autoroutes suisses avec sa voiture, il faudra débourser 40 francs suisses (26,51 euros). Ce sera le prix de la vignette 2010. Princi- pale nouveauté : les resquilleurs doi- vent s’attendre à payer 200 francs d’amende, soit deux fois plus qu’aujourd’hui. Jugeant le forfait actuel de 40 francs “ridi- cule” , les Verts prônaient une hausse à 120 francs par an. Dans le même temps, ils proposaient d’introduire une vignet- te de courte durée, d’un coût de 40 francs pour deux mois. La proposition n’a pas La vignette reste à 40 francs Transport prônait une “exception” pour les Alle- mands ou Français venant faire leurs courses en Suisse. Le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz lui a répon- du que les frontaliers pendulaires devaient eux aussi contribuer aux coûts générés et que de telles exceptions com- pliqueraient le système. Bref, une nou- velle vignette ornera votre pare-brise avant que l’électronique ne vienne sub- stituer ce vieil autocollant. Le projet est dans les tuyaux. Il devien- dra alors difficile de décoller le petit sésa- me de son pare-brise pour le transmettre à un de ses amis. E.Ch. Il deviendra difficile de décoller le sésame. été retenue tout com- me l’idée de prévoir des exceptions pour les régions fronta- lières. Le Parti socialiste par la voix de Hans- Jürg Fehr (P.S./S.H.)

de cohésion des rapports frontaliers entre la France et la Suisse. Nous conti- nuons à faire pression et le député Binétruy soutient lui aussi ce dossier” note Laurence Coudière, chargée de communication au G.T.E. L’autre grand dossier d’actualité trai- té par le Groupement est l’A.V.S. facul-

l’emploi frontalier Premier d’entre eux, la rétrocession chômage. À partir du 1 er juin prochain, la Suisse ne devrait plus rétrocéder les cotisations des chômeurs frontaliers à l’Unedic française. “Nous

tative. Les résidents suisses en France, comme les tra- vailleurs frontaliers, ne peu- vent cotiser à l’A.V.S. facul- tative en cas de licenciement, de retraite anticipée ou d’invalidité contrairement

“15 000 frontaliers ont signé la pétition.”

L e chômage frontalier, en forte augmentation notamment en Haute-Savoie et dans l’Ain (un peu moins en Franche-Comté pour l’instant), était l’invité surprise de la dernière assemblée générale du Grou- pement Transfrontalier Européen (G.T.E.) qui tenait son assemblée géné-

rale le 24 avril. Après une année 2008 flamboyante pour le travail frontalier, la machine s’est grippée brutalement en fin d’année. Si bien que, sans même intégrer les chiffres du premier trimestre 2009, les demandeurs d’emploi fron- taliers sont 20 % de plus fin 2008 qu’en 2007.

aux résidents. “Il s’agit là d’une entra- ve inadmissible à la libre circula- tion des personnes. Le Groupement Transfrontalier Européen a sollicité la Commission européenne sur ce dos- sier et demande que le gouvernement français intervienne auprès du comi- té mixte pour que la Confédération revoie sa copie en la matière.” Autre sujet d’inquiétude, le 2 ème pilier et la rétrocession. Un projet d’avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 de non double imposition per- mettrait, grâce à l’article 4, la fin du remboursement de l’impôt préle- vé par la Suisse sur le capital 2 ème pilier des frontaliers qui partent en retrai- te. Depuis le mois de mai 2007, la mobilisation du Groupement et de ses adhérents a été forte. “15 000 fronta- liers ont signé la pétition concernant l’imposition du capital 2 ème pilier par la Suisse. Pour se sortir de l’impasse, le ministre des Finances propose une imposition a minima en France. Le Groupement refuse cette proposition car elle ouvre une brèche dans le droit fiscal français en introduisant un impôt sur un capital social. La décision ulti- me appartient aux parlementaires, députés et sénateurs” ajoute M me Coudière. Fin 2008, le Groupement comptait 30 682 adhérents. 65 % d’entre eux résident en Haute-Savoie, 21 % dans l’Ain et 9 % en Franche-Comté. J.-F.H.

sommes contre cette mesure. Nous avons voté une motion pour nous y opposer. Pour nous, c’est une question

Malgré le climat de crise, les effectifs du groupement sont en progression.