Journal C'est à Dire 143 - Avril 2009

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V A L D E M O R T E A U

Morteau

Villers-le-Lac

Le Saut du Doubs : paradis de la construction sauvage ? S’estimant victime de discriminations et d’abus de pouvoir, Marcel Favet qui exploite le kiosque du belvédère près de la célèbre chute d’eau dénonce les agissements de certains commerçants du site.

La Grande rue est prioritaire La Grande rue de Morteau est-elle une route prioritaire ? Non, à en croire les compagnies d’assurance qui ont donné tort à une automobi- liste qui montait la rue. Oui selon la police municipale.

I l y a quelques semaines, Karine Perrin monte tran- quillement la Grande rue de Morteau au volant de sa voiture. À hauteur du restaurant le Chaudron, un automobiliste sort de la petite impasse pour rejoindre la Grande rue, au moment même où arrive Kari- ne Perrin. Cette dernière ne peut éviter le choc, les deux véhicules se percutent. Stupéfaction de la jeune conduc- trice habitant Le Barboux quand elle apprend que c’est la deuxiè- me voiture, celle qui sortait de l’impasse du Chaudron, qui était prioritaire. Résultat : elle doit

endosser 100 % de la responsa- bilité de cet accrochage. “À la police municipale, on n’a pas su me répondre, pas plus qu’aux services techniques ou dans les auto-écoles. Après vérification, on m’a dit qu’à défaut de pan- neau, il y avait une priorité à droite ! J’ai trouvé cela aber- rant” raconte la conductrice. L’impasse dite “du Chaudron” serait bien considérée comme une rue. C’est en tout cas ce qu’ont retenu les assureurs des deux conducteurs impliqués dans cet accident. Mais les services municipaux ne sont pas restés sur ces

approximations. Après avoir retourné cette question dans tous les sens, ils en sont arrivés à la conclusion suivante, plus sage et compréhensible : “La Grande rue est bien une voie prioritaire. Nous sommes allés vérifier sur le cadastre, l’impasse du Chaudron n’est pas une voie publique mais un chemin privé. Le débouché d’un chemin pri- vé n’est jamais prioritaire, donc il n’y a pas de priorité à droi- te” affirment les services de la police municipale. Karine Per- rin était donc a priori dans ses droits. J.-F.H.

L’ affaireaétéportéeenjusticele30avril2008 parledépôtd’uneplainteautribunal admi- nistratif à l’encontre de la commune, d’un restaurateur et d’un autre exploitant de kiosque.Danscetteprocédure,MarcelFavetréclamait des explications au sujet des aménagements effec- tués par ces commerçants. “Des ouvertures dans le restaurant, des vitrines d’articles souvenirs, des extensions de kiosque ont été réalisées en toute illégalité, sans aucune autorisation de travaux ni permis de construire” , estime Marcel Favet. Les réponses fournies par le maire Jean Bour- geois, dans un courrier en date du 5 novembre 2008, sont loin de le satisfaire. Au sujet du res- taurateur, il est fait état “de travaux sans chan- gement de destination qui n’auraient pas néces- sité le dépôt d’un permis de construire.” La jus- tification sur l’extension suspecte du kiosque lais- se en revanche planer un certain flou. “Le pro- jet n’était pas recevable mais il n’est pas impossible que le maire de l’époque ait laissé réaliser le pro- jet sans intervenir.” Quant à la conclusion, elle procède clairement d’une volonté de remettre de l’ordre dans la situation. Elle stipule en effet : “Dans le cadre d’une opération “Saut du Doubs grand site naturel”, il est envisagé une normali- sation des commerces sur le site. Un débat sera engagé avec les propriétaires de kiosque pour inclure leur activité dans un espace commercial prévu dans cette construction.” Ce projet de mai-

son du Saut du Doubs est devenu réalité. “Ce bâtiment qui comprend deux alvéoles commer- ciales illustre les démarches entreprises dans la requalification du site” explique Jean Bourgeois. Marcel Favet a décidé quant à lui d’interpeller les pouvoirs publics. Une maison du Saut du Doubs devant être construite sur le site. Persuadé qu’il y a anguille sous roche, Marcel Favet a décidé d’interpeller les pouvoirs publics. Il a transmis deux volumineux dossiers au ministère de l’Environnement et à Nicolas Sarkozy en personne. “J’ai plusieurs fois entendu le président dire que nul n’était au-des- sus des lois, ce qui laisse un peu d’espoir.” Un autre litige oppose également Marcel Favet à la commune. Il s’est vu refuser en février der- nier un permis de modification du kiosque qu’il exploite depuis 1984 avec son épouse. L’objet de la demande portait sur l’agrandissement et la sur- élévation de ladite construction. “Comme elle n’a jamais été rénovée depuis 70 ans, on souhaitait d’une part la rénover et y aménager d’autre part un espace pour y dormir, sachant qu’on reste sur place uniquement en saison estivale. Ces transfor- mations respectent les préconisations du plan d’occupation des sols.” Sûr de son fait, il a donc fait appel de la décision. Le maire indique à ce sujet que “c’est le ministère de l’Environnement qui a donné un avis défavorable. Je n’irai pas contre cet- te décision” dit-il. Affaire à suivre. F.C.

Après vérification, la Grande rue serait donc bien une voie prioritaire.