Journal C'est à Dire 143 - Avril 2009

D O S S I E R

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Tous les citoyens ne sont pas égaux face à l’eau. La distribution de ce bien de pre- mière nécessité diffère d’une commune à l’autre. Régie municipale, concession, affer- mage, de ce choix politique dépend notamment le prix de l’eau au robinet. Certaines communes, à l’image de Gilley ou Goumois, ont toujours préféré garder la maîtri- se totale de la distribution de leur eau potable, un service assuré par le personnel municipal spécialement formé à cette tâche. D’autres, par souci de commodité ou par manque de moyens, ont choisi de déléguer cette tâche à des sociétés privées. Certaines petites communes sont même totalement indépendantes dans la ges- tion de leur eau, ayant leur propre source d’approvisionnement et n’appartenant de ce fait à aucun syndicat intercommunal. Comment les collectivités publiques choi- sissent-elles leur système d’approvisionnement, quels sont les avantages et les incon- vénients d’une formule par rapport à une autre, pourquoi les tarifs sont-ils si diffé- rents d’une commune à l’autre ? Tentons d’expliquer un sujet dont la transparen- ce ne coule pas de source lorsqu’il s’agit de percer le mystère du prix de l’eau. DISTRIBUTION DE L’EAU : L’OPACITÉ DES PRIX Tarifs Le prix de l’eau ne coule pas de source La fixation du prix de l’eau dépend de nombreux facteurs. D’une commune à l’autre, l’étendue des réseaux et le mode de gestion de l’eau expliquent les écarts consta- tés. La complexité du système est telle que personne n’est en mesure de dresser un comparatif précis des tarifs en vigueur…

Alliés, à Gilley). Soit la commu- ne décide de confier la distri- bution de son eau à une société privée : c’est le principe de l’affermage ou de la concession. “Dans le régime de la concession, la municipalité confie purement et simplement le service de l’eau à une entreprise privée qui inves- tit dans les équipements néces- saires, les entretient, distribue l’eau et fait payer les usagers. Dans le cas de l’affermage, la municipalité reste propriétaire

Eaux. Plusieurs études ont fait apparaître que faire le choix d’une régie municipale est plus éco- nomique que de signer un contrat avec une société privée. Si une commune se doit d’équilibrer son budget “eau”, c’est-à-dire de fai- re correspondre les recettes aux dépenses, les sociétés quant à elles peuvent fixer les tarifs “à la bonne franquette”. Il n’existe en effet aucune règle en la matiè- re. J.-F.H.

des installations et les entretient, au moins en partie. Ces contrats sont de véritables rentes de situa- tions pour les groupes privés. L’argent tombe tous les ans pen- dant des décennies” explique un spécialiste de la question. On retrouve ce mode de gestion pri- vée à Morteau, Villers-le-Lac. La majorité des communes qui ont concédé la gestion de leur eau à une société privée dans le Haut- Doubs l’ont confiée à Gaz et Eaux, une filiale de la Lyonnaise des

L e prixmoyende l’eau sur le bassinRhône-Méditerranée dontdépendleDoubsestde 2,89 euros/m 3 T.T.C. en 2007, ce qui correspond à une dépense annuelle de 347 euros pour une famille de 3-4 personnes consommant 120 m 3 . Avec un prix moyen de 3,06 euros

plets des tarifs pratiqués dans notre département. Sujet tabou ou manque de transparence, il n’en reste pas moins que les tari- fications peuvent largement varier du simple au double. Les raisons sont diverses. “Les don- nées nominatives du prix de l’eau par commune ne peuvent pas être

d’hui, c’est que les tarifs varient en fonction de l’investissement des municipalités dans le réseau d’eau par exemple ou dans lamise aux normes des stations d’épuration” expliquait-t-on timi- dement au siège régional de l’Agence de l’eau à Besançon. “Ceci étant, il y a aujourd’hui une politique pour qu’un effort soit fait sur la communication des prix de l’eau afin de lever cet- te opacité latente. Une enquête doit être lancée prochainement pour que nous puissions avoir le prix de l’eau de toutes les com- munes” ajoute l’Agence. Les différences entre communes existent bel et bien. Un citoyen de Bonnétage paiera par exemple 2,38 euros par mètre cube pour avoir de l’eau potable à son robi- net (distribution et assainisse- ment). Un habitant de Gilley devra débourser 2,18 euros toutes taxes comprises tandis qu’un habitant de Maîche paiera 3,28 euros. La différence s’explique en partie par le mode de gestion adopté par les muni- cipalités. Il existe plusieurs façons pour une commune d’amener l’eau au robinet de ses résidents. Soit elle le fait de manière totalement indépendante et autonome, c’est le principe de la régie munici- pale (comme par exemple aux

par mètre cube, le département du Doubs se situe donc au-dessus de la moyenne. Aux deux extrémités, on trou- ve les Hautes-Alpes avec un tarif de 2,41 euros le m 3 et la

fournies pour les rai- sons suivantes : ce prix ne peut être représentatif d’une commune à l’autre car ce prix prend en compte les coûts d’acheminement, de traitement,

Les tarifications peuvent

largement varier du simple au double.

Côte-d’Or qui plafonne à 3,28 euros. Selon l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse dont notre département dépend, “l’abondance et la qualité de la ressource, l’importance des inves- tissements réalisés en eau potable et en assainissement, la sécuri- sation et l’approvisionnement en eau sont toujours les éléments clés de cette variabilité.” De bienmaigres explications pour masquer le manque de transpa- rence des organismes censés gérer la question de l’eau. En effet, ni la D.D.A.S.S., ni la préfecture du Doubs, ni l’I.N.S.E.E., ni les sociétés privées, ni même l’Agence de l’eau ne sont en mesure de dresser un état des lieux com-

d’assainissement…Une commune peut avoir une eau plus chère qu’une autre car elle a fait de gros investissements pour sécuriser la distribution, rembourser une sta- tion d’épuration. Une commune ne peut faire payer que la dis- tribution car elle n’a pas d’assainissement. Il faudrait effec- tuer un long travail de compa- raison des équipements, des inves- tissements… pour essayer d’approcher au mieux le coût de l’eau. Aussi, il faudrait que tout le monde soit sur le même pied d’égalité en termes de niveau épu- ratoire et de distribution d’eau pour établir un comparatif de prix précis, commune par com- mune car le problème aujour-

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