Journal C'est à Dire 142 - Mai 2009
L’ACTU DU MOIS EN MAI, FAIS CE QU’IL TE PLAÎT ! Depuis quelques années, le célèbre dicton a pris du plomb dans l’aile car en mai, nous n’avons pas le choix, il faut faire sa déclaration de revenus ! Il n’y a pas cette année de nouveauté particulière concernant la déclaration des revenus des contribuables en général et des frontaliers en particulier. Toutefois, mais sans que cela ait d’influence sur les impôts, cette année, les contribuables recevront leur déclaration de revenus en un seul exemplaire au lieu de 2. Le contribuable devra en faire une copie. Cette mesure d’économie doit inciter les contribuables à faire leur déclaration par Internet.
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l’état 2042 pour détailler les revenus encais- sés à l’étranger (que l’intéressé soit ou non frontalier). Enfin, il faut joindre également à la déclaration, une « feuille annexe » obliga- toire où figurent le salaire et les charges sociales suisses, le taux de change du franc suisse et le montant net en euros à reporter sur l’état 2042 de la déclaration générale. QUESTION / REPONSE : Au début de ma période d’essai, j’ai eu un accident de travail. Suite à cela, j’ai été arrêté pendant 2 mois. A mon retour, mon employeur m’informe que je suis encore en période d’essai. Est-ce normal ? Si pendant votre temps d’essai, vous inter- rompez votre travail à la suite d’un accident, votre période d’essai est prolongée d’autant. En revanche, rien n’empêche légalement votre employeur de mettre un terme à votre contrat de travail.
Toutes les personnes qui ont leur domicile fis- cal en France sont tenues de faire la décla- ration des revenus de l’ensemble du foyer fiscal quels que soit le montant, l’origine, la nature des revenus imposés ou non à l’étranger (revenu mondial), ce qui est le cas des tra- vailleurs frontaliers. Attention, on peut avoir plusieurs « résidences » (double résidence, résidence secondaire…) mais on ne peut avoir qu’un seul domicile fiscal. Les salariés et retraités en France ne ren- contrent apparemment pas de difficultés pour déclarer leurs revenus du fait que ceux-ci sont déjà pré-imprimés par les services fiscaux dans les formulaires n° 2042 normal ou simplifié avant d’être envoyés aux contribuables. Il n’en est pas de même, par contre, en ce qui concerne les travailleurs frontaliers qui doivent justifier dans leurs déclarations les revenus de source suisse. En effet, l’ impri- mé 2042 bleu (déclaration d’ensemble des reve- nus) doit être accompagné du certificat de salai- re que les employeurs suisses sont tenus de leur délivrer ainsi que d’une attestation jus- tifiant la retenue de l’impôt (attestation-quit- tance) lorsque les revenus sont imposés en Suisse. Par ailleurs, la France prévoit l’utilisation de l’imprimé 2047 rose qui doit accompagner
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