Journal C'est à Dire 139 - Decembre 2008

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Fiscalité Les impôts locaux ont rapporté 315 millions d’euros aux communes franc-comtoises Le produit des impôts locaux a augmenté sensiblement, de 8,8 %, dans les communes de Franche-Comté entre 2003 et 2006. D’après une étude de l’I.N.S.E.E. Franche-Comté.

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E n 2006, dernières statis- tiques disponibles, le pro- duit des quatre taxes locales (taxes d’habitation, pro-

fessionnelle, foncière sur le bâti et foncière sur le non bâti) encais- sé par les communes franc-com- toises s’est élevé à 315 millions

d’euros. Entre 2003 et 2006, ce produit a augmenté de 8,8%. Grâ- ce notamment aux ressources croissantes issues de la taxe d’habitation et de celle du foncier bâti. Qu’en est-il dans le détail pour ces quatre taxes ? En 2006, le produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties a atteint 9,2 millions d’euros. Il représente 2,9 % des ressources fiscales directes des communes de Franche-Comté. Mais il a diminué de 11,3 % entre 2003 et 2006. Cette for- te baisse s’explique par l’entrée en vigueur en 2006 d’une exo- nération de 20 % des bases en faveur des terres agricoles. Cet- te réforme a touché essentiel- lement les petites communes rurales où les terres agricoles représentent une superficie importante. En euros par habi-

47,7 % de l’ensemble de la fis- calité directe locale. “Il s’agit de la recette fiscale la plus impor- tante perçue par les communes franc-comtoises” notent les sta- tisticiens de l’I.N.S.E.E. Besan- çon. Entre 2003 et 2006, le pro- duit de cette taxe a augmenté de 12,3 %. Les bases d’imposition ont progressé de 10,3 % en quatre ans grâce à des construc- tions (logements d’habitation et surfaces commerciales et indus- trielles) toujours plus nom- breuses. Dans cette période euphorique, les permis de construire ont crû de 16,1 % pour les logements individuels et de 57,7 % pour les logements col- lectifs. Les mises en chantier ont progressé de 17,1 % pour les locaux d’usage commercial et industriel, de 9,7 % pour les loge- ments individuels et de 4,6 % pour les logements collectifs. Quatrième impôt local : la taxe

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tant, le produit moyen perçu par les com- munes de moins de 250 habitants est ainsi pas- sé de 30 à 24 euros. En ce qui concerne la taxe professionnelle, en 2006, le produit de cet- te T.P. s’est élevé à 42,7 millions d’euros.

Les permis de construire ont crû de 57,7 % pour les

d’habitation. Le pro- duit fiscal encaissé par les communes franc-comtoises au titre de la taxe d’habitation a aug-

(moins de 250 communes). Le produit fiscal moyen de ces com- munes passe de 34 à 42 euros en quatre ans. Mais le produit de cette taxe a augmenté aus- si dans les grandes villes com- me à Besançon où il est passé de 226 à 248 euros par habitant. Mais toutes les communes de Franche-Comté n’ont pas le même potentiel fiscal (ce der- nier correspond au montant de

la fiscalité que percevrait la col- lectivité si elle appliquait les taux moyens nationaux d’imposition). “Il permet demesu- rer la richesse fiscale relative d’une commune et de la compa- rer à celle des autres” résume l’I.N.S.E.E. Ce potentiel peut varier de 1 229 euros par habi- tant pour les cent communes les mieux loties à 183 euros pour les 100 les moins bien placées.

logements collectifs.

menté de 13,1 % entre 2003 et 2006. Le montant total s’élève à 112,8 millions d’euros. La taxe d’habitation représente 35,8 % du total de la fiscalité directe. Les hausses les plus fortes ont concerné les petites communes

Il représente 13,6 % des res- sources fiscales directes des com- munes franc-comtoises. Les ressources issues de la taxe foncière sur les propriétés bâties quant à elles ont atteint 150,2 millions d’euros. C’est

Le potentiel fiscal des communes franc-comtoises en 2006.