Journal C'est à Dire 133 - Juin 2008

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S O C I A L

Le Grenelle de l’insertion a fait étape dans le Doubs Politique Dix rencontres territoriales étaient au programme de Martin Hirsch entre jusqu’au 27 mai dans le cadre du Grenelle de l’insertion. À Besan- çon, le Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté est venu écouter et débattre sur le thème “Achat public et insertion”.

L’accès aux prêts est toujours compliqué pour les malades Santé

Longtemps, les personnes atteintes de pathologies chroniques graves avaient peu de chance de décro- cher un prêt auprès de leur banque. Le système s’améliore avec la convention A.E.R.A.S. mise en place en 2007. P our décrocher un prêt dans une banque,il vaut mieux être en bon- ne santé. La précision du ques- tionnaire médical auquel doit se sou- mettre chaque client en attente d’un emprunt en atteste. Inutile de mentir sur son état de santé, car en cas de défaillance, ce sont les assurances qui vous rattrapent. Les banques ne sont pas des philanthropes,les assureurs non plus. Elles prennent toutes les garan- ties poursepréserverdesclientsàrisque. Ce système a longtemps fermé la por- te de l’accession à l’emprunt des per- sonnes atteintes de pathologie chro- niques. Les choses se sont amélio- rées en 2001 avec la mise en place de la Convention Belorgey, qui favo-

“Q uand l’État, les collectivi- tés, les villes achètent des choses,est-ce que ça ne peut pas profiter aux gens qui sont en dif- ficulté vis-à-vis de l’emploi ?” Voilà comment Martin Hirsch a traduit l’intitulé de la rencontre territoria- le bisontine. Enthousiaste, il est venu expliquer et convaincre. “Ce qu’on essaie de faire, ce n’est pas d’opposer ou de substituer les uns aux autres mais de les potentialiser, de sortir de nos cercles habituels.” Son objectif, “tirer un certain nombre de personnes vers le haut” en jouant sur le gagnant- gagnant, tant entendu ces derniers mois. Et d’argumenter, exemple à la clé. “Si un maire recrute un alloca- taire du R.M.I. pour construire une route, cela présente un avantage pour le président du Conseil général” (qui finance le R.M.I.). “Il y a 10 à 20 % de surcoût à accepter au départ mais 30 % d’avantage. C’est une cuisine noble et il vaut mieux payer un peu plus que de payer toujours plus dans des systèmes qui ne donne de digni- té à personne.” Pour un chantier, une étude ou une commande de meubles, Martin Hirsch veut que les collectivités pensent aux R.M.Istes, chômeurs, jeunes sans qualification lors des embauches et usent de la clause d’insertion. “Si on l’appliquait ne serait-ce que dans 10 % des cas, 20 000 personnes retrou- veraient du travail.” 20 ans après la création du R.M.I., Martin Hirsch veut faire mieux et

plus simple, plus souple avec le R.S.A. (revenu de solidarité active). Le gou- vernement lui a promis 1,5 milliard d’euros supplémentaires par an pour le financer. Lui veut “que la chaîne se débloque. Le R.S.A. est destiné à la fois aux bénéficiaires des minima sociaux et qui reprennent du travail, aux travailleurs pauvres et aux tra- vailleurs dits modestes (un peu au- dessus du S.M.I.C.). Il ne va pas aug- menter les inégalités, il va les rédui- re. Expérimenté dans 17 départements dont le Doubs, le R.S.A. doit être géné- ralisé en 2009. A.B.

Une personne atteinte d’une pathologie

grave aura toujours du mal à obtenir un prêt bancaire.

Magnin-Feysot, conseiller technique de l’association des insuffisants rénaux comtois (A.I.R.C.) Le système évolue vers un mieux,même si tout n’est pas parfait. “Auparavant, c’était la jungle.Désormais cette conven- tion fixe un cadre. Malgré tout, beau- coup de gens sont encore frappés de sur- primes abominables” ajoute-t-il.

remarque Christian Magnin-Feysot. C’est un fait, mais au moins la conven- tion a le mérite d’exister. En revanche, ce que redoutent les asso- ciations comme l’A.I.R.C., c’est une dérive du système. Les questionnaires médicaux sont de plus en plus pointus à l’entrée des banques que ça en devient indécent. “Ils sont de plus en intru- sifs au point que dans certaines banques on se demande où est la limite avec l’intimité. La médecine a beaucoup pro- gressé, on peut vous demander de fai- re des tests prédictifs d’une pathologie qui n’est pas déclarée chez le client mais dont il est peut-être porteur en fonction de ses antécédents familiaux.” Chacun d’entre nous est concerné. Dix-huit mois après le lancement de la Conven- tion, observe-t-on de réelles avancées en terme d’égalité d’accès à l’emprunt ? Le débat est ouvert. T.C.

rise l’accès à une assurance pour un prêt immobilier par exemple. Le dispositif s’est amélioré récemment lors de la signature en janvier 2007 de la convention A.E.R.A.S. (s’Assurer, Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Une fois rempli, le question- naire médical est transmis par la banque à C.N.P.Assu- rances qui rend un avis sur la base des observations faites par un collège de médecins sur le cas du client. Si la C.N.P. accepte d’assurer le

“Les ques- tionnaires sont de plus en plus intrusifs.”

prêt, elle fixera la hauteur des sur- primes et des surrisques suivant la nature de la pathologie. “Ils sont d’autant plus importants que le barè- me indique que vous avez peu de chan- ce d’aller au bout de votre emprunt”

“Elle permet à une personne atteinte d’une maladie chronique (cancer, insuf- fisance rénale,V.I.H.), d’emprunter jus- qu’à 300 000 euros. Ce dispositif pré- voit aussi une diminution des surprimes et des surrisques” résume Christian

Avant d’être Haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch était le président d’Emmaüs.

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