Journal C'est à Dire 133 - Juin 2008

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P L A T E A U D E M A Î C H E

Marcel et Annie Simon toujours prêts à entamer la grève de la faim Indevillers Situation toujours aussi tendue au Moulin du Plain entre la famille Choulet et ces retraités pari- siens opposés dans une affaire de droit de pas- sage et d’alimentation en eau de source.

L’ endroitestidyllique.En découvrant ce fond de valléeduDoubsàl’écart detout,réputépourson calme et ses parcours de pêche à la mouche, Marcel et Annie Simon ont craqué. Le 10 mars 2004,ilsfontl’acquisitiondupetit chalet niché à une cinquantaine de mètres au-dessus de l’auberge duMoulinduPlain. “On est venu ici pour se refaire une santé” , signale Marcel Simon d’une voix assez posée qui contraste avec le ton coléreux employé dès qu’il se sent victime d’une injustice à son égard. Il se fait d’ailleurs le porte-voix du couple, laissant à son épouse le rôle de tempé- rer ses envolées verbales et de s’occuper des formalités admi- nistratives et judiciaires liées aux problèmes auxquels ils sont confrontés pratiquement depuis leur installation dans ce hameau perdu. autre précision sur la nature de l’alimentation en eau. Cette ambiguïté sera pour partie à l’origine du conflit qui allait très vite surgir entre le couple Simon et la famille Choulet, proprié- taire de l’auberge du Moulin du Plain. “On a découvert après coup qu’on était raccordé à une sour- ce privée qui leur appartient, poursuit Marcel Simon. Sachant qu’ils disposent de l’eau du réseau, on a sollicité un éventuel raccordement. En vain.” Com- me la famille Choulet a finan- cé en totalité tous les travaux d’adduction, elle dispose de ce fait d’une exclusivité d’approvisionnement comme cela est clairement stipulé dans la convention signée avec le S.I.V.U. Tout aussi étonnant, leur bien L’acte de vente de cet- te propriété d’environ 13 ares mentionne un chalet équipé en “eau, gaz, électricité” sans

empiète sur l’emprise d’un che- min “ a priori communal mais cela reste encore à confirmer” aux dires de Claude Schnei- der, le maire d’Indevillers. Le nouvel élu tient à rester à sa place dans cette affaire privée. Il se pose donc, pour l’instant, en conciliateur. Le chemin en question est un raccourci pour rejoindre le Moulin du Plain. Dans son bon droit, le couple Simon décide en décembre 2005 de poser une clôture autour de son lot, bloquant ainsi toute cir- culation. Début des hostilités. “On a reçu une salve de plaintes émanant de la mairie et de la famille Choulet.” En mars 2007, cette dernière porte plainte pour revendiquer le droit de passage. Déboutée une première fois, elle revient ensuite à la charge invoquant panneaux interdisant formel- lement l’accès à ce chemin” ,scan- de Marcel Simon qui monte en puissance. Il reconnaît aussi en passant que le fait d’avoir tar- dé à fermer sa propriété n’a rien arrangé. Les gens ayant déjà pris l’habitude de la traverser. On sait combien il est ensuite difficile de faire marche arrière quand il s’agit justement de bou- leverser des habitudes. Photos à l’appui, Annie Simon montre de quelle manière on a leur a fait savoir tout le mal qu’on pensait de cette fermetu- re d’accès : voitures qui bloquent le passage, bourrelet de neige, dépôt de tas de fumier devant leur portail. “On nous a tout faits” , confie-t-elle. Malgré cet- te levée de bouclier, le couple alors le plan parti- culier d’intervention en cas de crue du barrage du Châtelot. Second échec. “Aujourd’hui, on demande la pose de

Les Simon sont toujours prêts à aller jusqu’au bout.

Dépôt de tas de fumier devant leur portail…

entreprend des travaux sur la voie concernée en vue de faci- liter l’accès au garage situé der- rière le chalet.Au cours du chan- tier, la canalisation qui ache- mine l’eau de la source à l’auberge est endommagée. La tension monte d’un cran. La famille Choulet n’a d’autre choix que de construire une nouvel- le conduite contournant la pro- priété. Les choses évoluent tant et si bien qu’au 13 février der- nier, les Simon se retrouvent sans eau du jour au lendemain. Il n’en fallait pas plus pour fai- re exploser Marcel Simon qui contacte aussitôt les médias, arguant notamment du fait qu’il est gravement malade. Il souffre d’une ablation de la vésicule, de la thyroïde, d’un pontage, de cal- culs rénaux et de troubles de la mémoire. Pas toujours facile de supporter une coupure d’eau volontaire dans ces conditions. Le couple n’hésite pas à remon-

ter jusqu’au ministère de la San- té pour faire état de la situation. Sous la pression, l’eau est fina- lement rétablie. Elle circule non pas dans une canalisation mais dans un simple tuyau à ciel ouvert, ce qui ne satisfait qu’à moitié le couple qui a engagé un autre référé sur ce problème d’alimentation assez précaire. “On espère obtenir des garanties pérennes. On est prêt à aller jus- qu’au bout.” Cette détermina- tion sous-entend même d’entamer une grève de la faim.

Marcel Simon vient d’être débou- té par leTribunal.Il est condam- né à verser 1 000 euros de dom- mages et intérêts et 750 euros de frais de dossier à la famille Choulet. “Tout est parti de ce problème de la route. Dans son verdict, le juge a d’ailleurs sta- tué de la rupture de la canali- sation n’était pas si accidentel- le que voulait bien le prétendre Marcel Simon. Du jour au len- demain, on n’avait plus d’eau de source pour alimenter les viviers de l’auberge. Pour l’eau,

et le jugement du tribunal le confirme, on est dans notre bon droit, indique Nathalie Choulet qui tient l’auberge avec Thomas Choulet. Le tribunal n’était pas compétent pour régler la ques- tion de rétablir une alimenta- tion souterraine. C’est encore une autre affaire.On est prêt à accep- ter cette solution à condition qu’ils paient les frais occasion- nés par la déviation.” Des tra- vaux qui s’élèvent à 4 200 euros. F.C.

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Réaction Claude Schneider : “J’agis en conciliateur”

Informé de la tournure des événements, le nou- veau maire d’Indevillers agit en conciliateur dans cette affaire privée sans chercher à entra- ver les procédures judiciaires en cours. C’est à dire : Dans quel cadre intervenez- vous ? Claude Schneider : Monsieur Simon m’a téléphoné pour me signaler qu’il souhaitait entamer une grève de la faim. C’est une rai- son suffisamment importante pour prendre contact avec lui, l’écouter tout en se tenant par ailleurs informé des tenants et aboutis- sants de ce dossier qui porte sur des problèmes d’eau et de chemin.

ouvertes. Monsieur Simon a de l’eau potable. On est ensuite allé chez Monsieur Choulet pour voir s’il est envisageable de rétablir cet- te alimentation en souterrain comme c’était le cas avant février dernier. Il m’a confirmé qu’il y avait un peu plus qu’une vanne à ouvrir et qu’il ne fermait pas la porte à cette solu- tion. De son côté, Monsieur Simon a saisi la justice en référé sur ce problème d’eau. Un jugement doit être rendu. Càd : Et la question du chemin ? C.S. : L’acte de vente de Monsieur Simon sti- pule bien qu’il est propriétaire d’une bande de terrain en forme de triangle sur laquelle passe ce chemin. A priori , il y avait un droit de passage qui n’a pas été répercuté sur les

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Càd : Il réclame l’eau du réseau, est-ce possible ? C.S. : Non. Renseignements pris, je lui ai expliqué que l’adduction d’eau du S.I.V.U. qui arrive au Moulin du Plain a été financée en globalité par

deux derniers actes de vente. Mon- sieur Simon veut qu’on installe des panneaux interdisant l’accès depuis le haut. Pour ce faire, je dois me docu- menter davantage pour savoir pré- cisément s’il s’agit d’une voie com-

“L’urgence, c’était d’abord l’eau potable.”

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la famille Choulet.À l’époque, les autres rive- rains n’ont pas voulu participer à l’opération. Une convention a été établie. Elle stipule bien que l’eau est fournie exclusivement à la famil- le Choulet. Sur la question de l’eau, j’agis en conciliateur. Je me suis rendu chez Mon- sieur Simon le 8 mai. En tant que maire, j’ai pu constater que mon prédécesseur et Mon- sieur Choulet ont fait en sorte d’installer un tuyau d’alimentation relié à la source. Les vannes qui commandent l’arrivée d’eau étaient

munale ou non. Dans l’affirmative, je serai, en tant que maire, partie prenante dans cet- te affaire. La pose de panneaux routiers implique de prendre un arrêté municipal. Il n’y a pas d’urgence immédiate. J’attends de l’administration qu’elle m’oriente sur la démarche à suivre. L’urgence, c’était d’abord de m’assurer que Monsieur Simon bénéficie de l’eau potable au même titre que tous mes administrés. Propos recueillis par F.C.

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