Journal C'est à Dire 130 - Février 2008

D O S S I E R MUNICIPALES : QUI SERA VOTRE NOUVEAU MAIRE ?

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Dans deux semaines, les 9 et 16 mars, tous les élec- teurs sont appelés aux urnes pour désigner la futu- re équipe dirigeante de leur commune. Dans le Haut-Doubs, il demeurait à moins d’un mois du scrutin, encore de nombreuses incertitudes - notam- ment dans les communes rurales - tant il y a de maires qui ont décidé de ne pas se représenter. À l’inverse, dans d’autres communes, la bataille risque d’être passionnante, là où ce scrutin 2008 provoque des velléités et par conséquent, où plusieurs listes s’affronteront. Cette année, un fait paraît encore plus criant que lors des dernières municipales de 2001 : dans les petites communes, où il est néces- saire de trouver 11, 15 voire 19 ou 23 co-listiers, la pêche aux candidats potentielles est parfois très difficile. En de nombreux endroits, les candi- dats ont eu beaucoup de mal à boucler leur liste. À un mois de l’échéance, le journal C’est à dire pro- pose un tour d’horizon des principales communes du Haut-Doubs pour un scrutin, l’élection du mai- re, qui revêt encore une importance fondamenta- le aux yeux des citoyens.

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Zoom Quel est le nombre de

Élections

prévu. Et aucune disposition n’interdit à un can- didat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans ces communes. De plus, aucune disposition n’interdit à une personne qui n’était pas candidate au premier tour de se présenter au second tour. Disposition particu- lière pour les communes de moins de 2 500 habi- tants, les candidats peuvent se présenter soit sur des listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, soit sur des listes incom- plètes, soit en candidat isolé. Nuance par rapport conseillers par commune ? Les communes de moins de 3 500 habitants Population de Nombre de membres la commune du conseil municipal Moins de 100 habitants 9 De 100 à 499 habitants 11 De 500 à 1 499 habitants 15 De 1 500 à 2 499 habitants 19 De 2 500 à 3 499 habitants 23 Les communes de 3 500 habitants et plus Population de Nombre de membres la commune du conseil municipal De 3 500 à 4 999 habitants 27 De 5 000 à 9 999 habitants 29 De 10 000 à 19 999 habitants 33 De 20 000 à 29 999 habitants 35 De 30 000 à 39 999 habitants 39 De 40 000 à 49 999 habitants 43 De 50 000 à 59 999 habitants 45 De 60 000 à 79 999 habitants 49 De 80 000 à 99 999 habitants 53 De 100 000 à 149 999 habitants 55 De 150 000 à 199 999 habitants 59 De 200 000 à 249 999 habitants 61 De 250 000 à 299 999 habitants 65 De 300 000 habitants et au-dessus 69

Municipales : des règles électorales plutôt complexes

D ansleHaut-Doubsdit“horloger”,entreMont- benoît etMaîche,leschémadecesprochaines électionsestrelativementsimple :misesàpart les communes de Morteau,Maîche et Villers-le-Lac, toutes les autres totalisentmoins de 3500 habitants. Ce seuil est fondamental car selon les deux cas de figure, le mode d’élection est fondamen- talement différent. Commençons par les deux villes concernées par cette règle appliquée aux communes de plus de 3 500 habitants et plus. Les conseillers municipaux de ces communes sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candi- dats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. En clair, aucun pana- chage n’est possible, aucun nom ne peut être rayé. L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suf- frages exprimés. Dans le cas contraire, il est pro- cédé à un second tour. Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. À l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. Les autres sièges sont répar- tis entre toutes les listes à la représentation pro- portionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. “En gros, dès qu’une liste dépasse les 50 % de suffrages exprimés, elle obtient déjà la moitié des sièges, plus la moitié des sièges res- tants” résume un observateur de la vie politique du Haut-Doubs. Quelle est la règle pour les communes de moins de 3 500 habitants, soit dans la plupart des com- munes du Haut-Doubs ? Les conseillers munici- paux de ces communes sont élus pour six

Les règles électorales sont ainsi faites en France que le nombre de conseillers municipaux à élire dans les communes est souvent jugé trop important au regard de la difficulté que rencontrent les têtes de liste pour trouver des postulants. Ajouté à cela un mode de scru- tin différent si la commune est au-delà ou en deçà de 3 500 habitants. Le rappel des règles de base est sans doute nécessaire pour comprendre tous les enjeux de ce scrutin.

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ans au scrutin plurinominal majori- taire à deux tours et sont renouvelés intégralement. Mais là, les bulletins de vote peuvent être librement établis ou modifiés par les électeurs. Aucune dis- position ne réserve la possibilité d’obtenir des suffrages aux personnes ayant fait

aux communes situées entre 2 500 et 3 500 habitants où les candidatures isolées sont interdites. Les candidats doivent donc se présenter sur des listes complètes, c’est-à-dire com- portant autant de noms que de sièges à pourvoir.

Rien n’interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes.

part de leur candidature, ni ne restreint la pos- sibilité d’être présent au second tour. Les suf- frages sont décomptés individuellement par can- didat et non par liste. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majo- rité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des élec- teurs inscrits. Au second tour, la majorité rela- tive suffit. Dans ces communes de moins de 3 500 habitants, le dépôt d’une déclaration de candidature dans les services du représentant de l’État n’est pas

À l’occasion de ces municipales de mars 2008, la principale difficulté à laquelle sont confrontées de nombreuses petites communes est de réunir, à moins d’un mois de l’échéance, un nombre suffisant de candidats à élire (voir les tableaux ci-dessous). Mais quoi qu’il arrive et quelles que soient ces difficultés, une chose est sûre : toutes les communes du Haut-Doubs auront un maire à l’issue du second tour le 16 mars prochain.

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J.-F.H.