Journal C'est à Dire 125 - Septembre 2007

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Argent Surendettement : les frontaliers sont un public à risques Le nombre de dossiers de surendettement est en baisse dans le Doubs. En revanche, et cela paraît paradoxal, il y aurait de plus en plus de travailleurs frontaliers confron- tés à ce genre de difficultés.

A près deux années d’aug- mentation consécutives (+ 2,5 % en 2005 et + 9 % en 2006), le nombre de dossiers de surendettement diminue en Franche-Comté en 2007. Il recu- le de 4,2 % contre 0,6 % à l’échel- le nationale. La tendance s’in- verse donc pour la région qui était sur une pente ascendante depuis deux ans alors que la moyenne nationale régressait (- 3,2 % en 2005 et 1,3 % en 2006). Les statistiques montrent des contrastes très forts entre les quatre départements de Franche-Comté. La diminution est sensible dans le Doubs (- 13 %), le Jura (- 4,9 %) et la Hau- te-Saône (- 7,4 %). En revanche, le Territoire-de-Belfort enregistre une progression de 30 %. La Banque de France avance trois explications. “Il y a le sur- endettement actif qui concerne des gens qui travaillent mais qui

Énergie Neuchâtel mise sur l’hydroélectricité E n 2004, le Conseil géné- ral de la Ville de Neuchâ- tel a investi 19 millions gétique en matière d’alimenta- tion électrique. “Actuellement, nous sommes alimentés à 15 % par des unités de production qui nous appartiennent” indiquent les services industriels de Neu- tovoltaïque de la Maladière qui commence à produire.” La réno- vation des centrales de l’Areu- se sert aussi aux habitants du Locle et de La Chaux-de-Fonds, puisqu’il y en a une des deux La Ville a rénové les deux centrales hydroélectriques des gorges de l’Areuse. Son objectif est d’accroître sa part d’indépendance dans l’alimentation en électricité de la commune.

Les frontaliers seraient un public “à risques”, l’argent leur brûle parfois les doigts.

se laissent griser par leurs reve- nus financiers et deviennent des boulimiques du crédit. “En 8 ans, nous sommes passés d’un dos- sier de surendettement par an à 10.” Rapporté aux milliers de tra- vailleurs frontaliers qui passent la frontière à Pontarlier et Mor- teau, cela reste anecdotique, “mais le phénomène s’amplifie depuis 2 ou 3 ans” remarque une association. Les mentalités évo- luent. “Avant, les frontaliers avaient toujours la crainte de perdre leur emploi. Ils sont moins raisonnables désormais, ça se retrouve tant dans la qualité du parc immobilier que dans le niveau de gamme des voitures. L’argent brûle des doigts de cer- tains.” Le danger est d’avoir les yeux plus gros que le ventre.

ture sociale où l’on trouve des gens qui perdent leur emploi par exemple.” Pour les situations les plus déli- cates, la loi prévoit depuis 2005 une procédure de redressement personnel qui déclare l’intéres- sé en faillite. Sur 4 000 dossiers de surendettement traités en 2006, entre 15 et 20 % ont été

de francs suisses dans la réno- vation et le développement d’uni- tés de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable. Cette enveloppe englobait la création de la centrale solaire de la Maladière et la moderni- sation des deux usines hydro- électriques situées dans les gorges de l’Areuse. Ces projets sont aujourd’hui réalisés. En s’engageant sur ce genre d’in- vestissements, la stratégie de la ville de Neuchâtel est de conforter son indépendance éner-

orientés en procédure de faillite personnelle. Un phénomène semble pourtant prendre de l’envergure dans le Haut-Doubs, c’est le sur- endettement des

surconsomment. Toutes les catégories sociales sont concernées, même si en majorité ce sont des per- sonnes de revenus modestes (moins de 1 500 euros par mois)” indique Xavier Las-

châtel. Le solde est four- ni par le Groupe É qui résulte de la fusion entre la société Électricité Neu- châteloise S.A. et l’Entre- prise Électrique Fribour-

qui alimente pour un tiers chacune ces trois villes. Par ces choix, Neuchâ- tel assure aussi une sécurité dans l’approvi-

Entre 15 et 20 % été orientés en procédure de faillite.

“Notre objectif est de passer de 15 à 20 %.”

geoise. “Notre objectif est de pas- ser de 15 à 20 % en rénovant comme nous l’avons fait les usines hydroélectriques, mais aussi en construisant des uni- tés nouvelles comme l’unité pho-

serre, directeur régional de la B.D.F. Il précise : “La séparation des couples qui crée aussi des situations compliquées est éga- lement une cause de surendet- tement au même titre que la frac-

sionnement d’électricité, et garantit à ses abonnés une sta- bilité des prix alors que la conjoncture tire les tarifs vers le haut.

employés frontaliers. La B.D.F. ne possède pas de statistique précise sur ce sujet. Mais du côté des associations de défense des frontaliers, il n’y a pas d’ambi- guïté : des salariés en Suisse

L’ACTU DU MOIS SUPPRESSION DU REMBOURSEMENT DE L’IMPÔT SUR LE 2 ÈME PILIER : POURQUOI SE GÊNER ? Nous le savons bien, les Suisses sont d’habiles négociateurs. Où plutôt, leurs interlocuteurs européens et français ne font pas grand cas des négociations avec nos voisins. Dernier exemple de cette situation, un projet d’ave- nant à la convention fiscale franco-suisse de 1966. D epuis plusieurs années, la Suis- se et l’Union européenne ont quelques difficultés de compré- d’un rapatriement de capital 2ème pilier.

La Maison transfrontalière européenne organise une conférence :

Rédiger un CV et préparer un entretien d’embauche en Suisse

Mais le fisc helvète, toujours aussi zélé, a constaté que la France, elle, n’impo- sait pas ce capital. Ainsi nos voisins en tirent une conséquence toute simple: « puisque, selon le droit actuel, la Fran- ce n’impose pas les prestations en capi- tal du 2ème pilier, la Suisse peut conser- ver l’impôt à la source qu’elle prélève. Cette solution peut être considérée fis- calement comme équitable et préserve les intérêts des fiscs suisses ». Pour- quoi se gêner ! Immédiatement, le Groupement a contac- té nos parlementaires qui n’étaient pas informés de ce projet. Nous avons déci- dé d’écrire au Président de la République et de lancer une pétition que vous pourrez trouver sur le site du Groupe- ment : www. frontalier.com. Depuis des années, nos élus locaux se plaignent des accords entre nos deux pays qu’ils jugent déséquilibrés. Nous espérons bien qu’avec leur appui, nous pourrons mettre fin à cette tentative de spoliation des intérêts des travailleurs frontaliers mais aussi des régions frontalières. Alors, si vous vous sentez concer- nés par cette action n’hésitez pas à passer dans nos locaux signer la pétition.

hension sur le plan du secret bancaire ! En 2004, un accord sur la fiscalité de l’épargne prévoit que : « la Suisse et chaque Etat membre de l’Union enga- ge des négociations bilatérales en vue de réviser leurs conventions respectives de double imposition et d’y intégrer des dispositions prévoyant l’échange de ren- seignements, y compris des informations bancaires, dans les cas de fraude fis- cale ou d’infractions équivalentes ». Jusque là rien de bien inquiétant pour les travailleurs frontaliers. Sauf que, à la lecture du document, au milieu d’ar- ticles très techniques, il en est un qui concerne très directement les travailleurs frontaliers au travers de l’imposition du capital du 2ème pilier lors de son rapatriement. Jusqu’à aujourd’hui, le fisc suisse rembourse au frontalier l’im- pôt qu’il prélève automatiquement lors

Jeudi 11 octobre 2007 De 19h00 à 20h30

Salle Klein – Place de la Halle à Morteau Conférence animée par M. David Talerman, auteur du livre « travailler et vivre en Suisse » Cette conférence s’adresse aux personnes recherchant un emploi sur le sol Suisse ou souhaitant mettre en valeur leur profil lors d’un processus de recrutement en Suisse

Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes

Renseignements et inscriptions au +33.(03)81.68.55.19

de Morteau et Pontarlier