Journal C'est à Dire 124 - Juillet 2007

M O N T B E N O Î T E T L E S A U G E A I S

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Éoliennes : un refus difficile à digérer par les élus locaux D’abord surpris d’apprendre la décision du préfet par voie de presse dans le mensuel La Presse Pontissalienne, puis tout autant étonnés par le motif invoqué, les élus de la communauté de communes du canton de Montbenoît dénoncent ouvertement la singularité du fonctionnement institutionnel dans ce dossier enta- ché de nombreuses incohérences. Pays sauget

En bref…

● Arc-sous-Cicon “Petit bal folk de rentrée” à Arc-sous-Cicon avec le grou- pe “Sérieux s’abstenir” le samedi 22 septembre de 20 heures à 23 heures, pré- cédé d’un concert des har- monicistes de l’association “Harmonica Comté” de Le ski-club de Damprichard organise le 23ème tour du Pla- teau dimanche 2 septembre à 10 h 15. Une course pédestre sur route avec trois distances proposées : 5, 10 et 15 km. Renseignements au 03 81 44 26 42. ● Concert Vendredi 14 septembre à 20 h 30 au théâtre munici- pal des Fins, l’Ensemble Vocal et Instrumental Vocalia pré- sentera un concert original où la voix et l’accordéon se suc- céderont pour faire apprécier des œuvres très variées de compositeurs renommés, issus de divers pays du monde. Avec la participation du club Accords des Monts et Sona- tina. ● Municipales Le maire de Villers-le-Lac Jean Bourgeois confirme son inten- tion de se présenter à nou- veau aux élections munici- pales de mars 2008. 18 heures à 19 h 30. ● Damprichard

Q uelques semaines après avoir été infor- mé de l’existence d’un refus implicite passé sous silence depuis le 10 janvier 2007, Christian Coutal, le pré- sident de la communauté de communes estime qu’il s’agit là d’une véritable mise en cause de la crédibilité gouvernemen- tale. “Quel décalage entre le dis- cours en vigueur autour des éner- gies renouvelables et la nature du motif invoqué qui s’appuie Dubitatif sur cette notion de pré- servation paysagère élargie à une ligne de crêtes qui n’inter- fère guère dans les perspectives de la vallée proprement dite, l’élu sauget s’interroge fran- chement sur les conditions qui ont présidé à cette décision. La chronologie des événements et les renseignements obtenus par les élus auprès de l’ancien pré- fet Jean-Marc Rebière sont pour le moins discordants. Le dépôt définitif du permis par la société Éole-Res remonte au 10 août 2006. “Cinq mois plus uniquement sur cette question de co-visibilité du parc éolien et de la vallée de la Loue depuis les belvédères de Haute- pierre-le-Châtelet, du Moine et de Renédale !”

tard, faute d’une réponse du pré- fet, le projet est considéré com- me refusé. C’est la notion de refus implicite, une spécificité propre aux parcs éoliens.” Or, le 21 février 2007, Christian Cou- tal et l’ensemble des élus concer- nés rencontrent Jean-Marc Rebière pour faire le point sur le dossier. Le préfet leur explique que l’affaire suit son cours sans problème majeur à l’exception de deux réticences concernant la D.I.R.E.N. et “le pedigree des liciter l’avis de la commission des sites qui se réunissait le 11 avril 2007. Pour nous, cela signifiait clairement que la pro- cédure n’était pas terminée. Quant à la question du pedigree des opposants, on souhaiterait savoir aujourd’hui de qui il s’agit ? Et surtout en quoi ce pedi- gree est-il un facteur pertinent de décision ?” poursuit M. Cou- tal. Nouvel épisode allant toujours dans le sens d’une validation du permis de construire, le 3 juillet 2007, la D.R.I.R.E. délivre le opposants.” “À aucun moment il n’a évoqué ce refus implicite. Il nous annonce même en faisant référence au pro- blème soulevé par la D.I.R.E.N. qu’il va sol-

“On n’accepte pas d’être traité de cette manière.”

C’est la perspective des éoliennes depuis certains points de vue de la vallée de la Loue qui aurait fait basculer le dossier !

certificat de rachat de courant par E.D.F., lequel document est signé par le préfet lui-même. Aucune raison de s’inquiéter donc. Les élus étaient toujours au courant de rien alors qu’à cette date les opposants avaient déjà été informés par le préfet du retoquage du projet. Le 7 juillet, le nouveau préfet Jacques Barthélémy prend ses fonctions. Le 27 juillet, en visi- te à Pontarlier, ce dernier annon- ce que le projet est sous le coup d’un refus implicite depuis le

10 janvier. “Il argumente ce refus en se basant sur les conclusions de la D.I.R.E.N. alors que tous les autres étaient favorables, y compris celui du commissaire enquêteur. Le compte rendu de la commission des sites a été sol- licité le 13 juillet et réalisé le 30 juillet. Si l’on suit bien, il a fini par demander a posteriori les raisons de son refus” pense Christian Coutal. De ce fait, le refus devient expli- cite et offre ainsi la possibilité à Éole-Res de procéder à un

recours administratif. Les com- munes ont-elles la possibilité de faire de même ? “Ce n’est pas sûr car on n’engage aucun fond. On a d’abord besoin de s’entou- rer de compétences juridiques pour connaître nos moyens d’ac- tions. Restera ensuite à déter- miner si l’on veut ou pas pour- suivre dans ce sens. Pour l’ins- tant, une chose est sûre, on n’ac- cepte pas d’être traité de cette manière” termine l’élu. ■

F.C.