Journal C'est à Dire 122 - Mai 2007

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Retraite

À partir du 1 er juin, les frontaliers qui quittent la Suisse avant l’âge de la retraite n’auront plus le droit de rapatrier la part obligatoire de leur deuxième pilier. Explications. Deuxième pilier : les règles changent La Chaux-de-Fonds

L’augmentation des emplois est inégalée depuis 1990 La ville de La Chaux-de-Fonds n’avait jamais eu autant d’emplois sur son territoire depuis plus de quinze ans. Les frontaliers se frottent les mains. A u cours de l’année 2006, la Ville de La Chaux-de-Fonds a enregistré une hausse globale de 957 postes de travail, soit + 4,6 % en un an, dont 579 dans le secteur industriel. La poursuite de la tendance positive, depuis la réalisation de cette enquête menée par les services municipaux laisse penser que “la progression de l’emploi pourrait se poursuivre en 2007 pour atteindre celui du milieu des années soixante-dix” commentent les services économiques de la ville. Grâce à ces bons résultats, le niveau de l’emploi a atteint en fin d’année dernière son niveau de 2001. La progression des emplois chaux-de-fonniers concerne principalement le secteur indus- sont occupés par des frontaliers, soit 3 162 emplois. Naturellement, ces bons chiffres ont des répercussions positives. Les autorités communales considèrent d’abord que “cette évolu- tion économique favorable renforce la bonne image de la ville dans sa population, dans le monde économique et à l’extérieur.” Mais elles espèrent aussi que cette évolution accélérera le redres- sement des finances communales, bien mal en point, à tel point que la ville de La Chaux-de-Fonds a fait savoir récemment son intention de se séparer de certains édifices religieux pour redres- ser la situation de ses finances. Concernant le travail des frontaliers, “le Conseil communal ne veut pas s’arrêter à regretter qu’ils ne soient pas occupés par des contribuables de la Ville. Il veut plutôt y voir le fait que les entreprises de La Chaux-de-Fonds sont très attractives et qu’elles délocaliseraient leur production si elles ne trouvaient pas cette main-d’œuvre dans la région. Ce dynamisme profite au com- merce local et contribue au bien-être de l’ensemble des secteurs éco- nomiques” commente la Ville. Un quart des personnes travaillaient dans le sec- teur horloger. triel (+ 579 postes) qui représente 42,3 % des emplois de la cité horlogère. Le secteur ter- tiaire (56,6 %) a crû de 391 postes, soit 3,3 %. Fin 2006, La Chaux-de-Fonds comptait ainsi 21 654 emplois répartis sur 2 200 entreprises (+ 11 unités). Un quart des personnes tra- vaillaient dans le secteur horloger. Plus de 15 % des emplois sur la ville de La Chaux-de-Fonds

V oilà encore un nou- vel effet contesté des accords bilaté- raux signés entre la Suisse et l’Union Européenne. Les travailleurs frontaliers qui quittent défi- nitivement la Suisse avant leur retraite ne pourront plus dis- poser de la part obligatoire de la prestation de libre pas- sage, plus connue sous le nom de “deuxième pilier”. C’est une petite révolution pour ceux qui souhaitaient, en quittant la mis de côté n’est pas pour autant perdu ! Au lieu de le percevoir immédiatement, le frontalier devra attendre l’âge de la retraite. “Cette part obli- gatoire est désormais sur un compte de libre passage qui reste bloqué jusqu’à l’âge de la retraite” confirme Hasna Cha- rid, juriste du Groupement Transfrontalier Européen. Il existe néanmoins quelques exceptions à ce principe. “Il leur est toujours possible de déblo- quer la somme en cas d’inves- Suisse, disposer de cette manne d’argent que le salarié et l’em- ployeur avaient contribué à consti- tuer. Attention, l’argent

tissement pour son habitation principale” ajoute la juriste. Autre nuance concernant cet- te nouvelle mesure qui a sus- cité les plus vives craintes dans le milieu des frontaliers : “Cela ne change rien pour les fron- taliers qui continuent à tra- vailler en Suisse et qui pré- voient d’y faire toute leur car- rière.” Mais si le frontalier doit quit- ter provisoirement la Suisse pour cause de licenciement mais qu’il souhaite retrouver retrouve un autre emploi fron- talier. Mais s’il quitte définiti- vement la Suisse, il ne pourra pas récupérer son pilier sous forme de capital. La finalité de cette décision basée sur le règlement com- munautaire 1 408-71 est bien de “remettre les choses dans le bon ordre” comme le dit Has- na Charid. Trop de frontaliers considéraient ce deuxième pilier comme une épargne facilement disponible alors que sa rai- son d’être est bien de consti- un emploi en Suis- se, sa part obliga- toire est bloquée. Elle sera transférée à un autre employeur si ce même travailleur

“C’est fait aussi pour éviter de manger sa retraite.”

Hasna Charid, juriste au groupement Transfrontalier Européen, reçoit des dizaines de questions par mois au sujet de cette nouvelle mesure.

tuer une retraite complémen- taire. “Il faut donc relativiser l’effet de cette mesure et se dire que ce sera un complément de revenus que l’on aura plus tard. C’est juste repoussé dans le temps. D’un autre côté, il faut se dire que c’est fait aussi pour éviter de manger sa retraite” ajoute la juriste. Les salariés, soucieux du deve- nir de ce deuxième pilier, n’ont

pas encore saisi toute la por- tée de cette disposition toute récente. Il faut dire que les questions qu’ils se posent sont légitimes : le deuxième pilier de certains frontaliers qui ont une longue expérience de l’autre côté de la frontière peut atteindre des sommes très i m p o r t a n t e s . J u s q u ’ à 500 000 euros. J.-F.H.

L’ACTU DU MOIS ACCORDS BILATÉRAUX, les nouveautés au 1 er juin Les accords bilatéraux, entrés en vigueur le 1 er juin 2002, mettent notamment en place une libre circulation des personnes par étapes, de manière progressive. C’est ainsi qu’à l’issus du délai transitoire de 5ans de nouvelles mesures entrent en application. L ’une des principales modifica- tion est la suppression de part et d’autre de la frontière des zones frontalières. À compter passage bloqué, pour garantir le main- tien de la prévoyance.

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Une association au service des frontaliers

P our tout savoir sur l’actualité vous concernant ainsi que sur les droits dont vous bénéficiez, le Grou- pement transfrontalier européen vous accueille et vous informe à Morteau et à Pontarlier. Nos conseillères répon- dent à toutes les questions relatives au statut du travailleur frontalier. Une juriste assure également le traitement des dossiers en matière de : • droit du travail (contrat de travail, licenciement, etc.) • protection sociale (assurance maladie, assurance invalidité,…) • fiscalité

Des fiches d’information sur les condi- tions de rémunération et de travail des principaux métiers par secteur d’acti- vité sont également à votre disposition. En adhérant, le frontalier bénéficie de l’abonnement au frontaliermagazine, l’ac- cès aux services juridique, social et fiscal et l’adhésion au Club Frontaliers (Club Med,Camif,Azureva, Stationsdeski, etc.). Notre personnel est à votre disposition à : PONTARLIER 8, Rue de Vannolles Tél. 03 81 39 68 53 Fax 03 81 39 93 00 lundi, mardi 10h-12h /14h-18h Vendredi 9h-12h / 14h à 17h MORTEAU 29, Grande Rue Tél. 03 81 68 55 10 Fax 03 81 68 55 11 Tous les jours de 14h à 18h sauf le jeudi après-midi et le vendredi de 14h à 17h

A partir du 1er juin 2007, toute per- sonne frontalière désirant s’installer à son propre compte en Suisse n’est plus soumise à la période d’installation de 6 mois. Questions/Réponses Mon fils a suivi un apprentissage en 2006. Comment dois-je déclarer ses revenus ? Vous devez déclarer la fraction de son salaire supérieure à 15 051 euros annuels. Attention, cette exonération ne s’applique qu’aux salaires versés dans le cadre d’un contrat d’appren- tissage. Je réside à Morteau et je suis âgé de 66 ans. Je reçois une rente AVS, une ren- te de mon deuxième pilier et ma retrai- te française. Que dois-je déclarer ? Vous devez déclarer l’intégralité de vos revenus. Il vous faut totaliser le mon- tant annuel de vos rentes AVS et 2ème pilier, les convertir en euros et les ajou- ter au montant de votre retraite fran- çaise.

du 1er juin 2007, le domicile et le lieu de travail des travailleurs frontaliers ne doivent donc plus nécessairement être situés en zone frontalière. Ils jouis- sent d’une mobilité géographique et professionnelle illimitée. Il est toute- fois toujours nécessaire d’annoncer aux autorités compétentes chaque change- ment qui intervient. Par ailleurs, en ce qui concerne le 2e pilier, à compter du 1er juin 2007, la part obligatoire de la prestation de libre passage n’est plus versée en espèces dès lors que l’assuré qui quitte défi- nitivement la Suisse est assujetti à l’as- surance obligatoire dans un Etat de l’Union européenne. Cette prestation est transférée sur un compte de libre

BULLETIN D’ADHESION Nom ...................................................................................... Prénom ................................................................................. Adresse ................................................................................. Code Postal ..................Ville ................................................ Date de Naissance ............................................................... Canton de Travail ................................................................. Tél. (facultatif) ........................E. mail ................................ J’accepte de recevoir la newsletter du GTE, oui non Merci de retourner ce coupon, accompagné d’un chèque de 48 € à l’ordre du Groupement transfrontalier européen au : Groupement transfrontalier européen 50 rue de Genève - BP 35 - 74103 ANNEMASSE CEDEX

Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes

de Morteau et Pontarlier