Journal C'est à Dire 120 - Mars 2007

V A L D E M O R T E A U

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Réserves parlementaires : c’est quoi ? C’est un système méconnu mais qui permet aux parlementaires de soutenir financièrement des dizaines de projets sur leur circonscription. Le journal C’est à dire lève une partie du voile sur les réserves parlementaires. Argent public

Q uel rapport existe-t-il entre la réfection de l’église des Alliés, l’achat du mobilier de la maison de retraite de Pier- refontaine-les-Varans, la rénovation de la mairie des Gras, l’aménagement de logements pour étudiants à Mor- teau, l’installation de la vache en bron- ze dans la traversée des Fins, la mise en valeur d’une fontaine au Narbief ou la construction des futurs vestiaires du football à Montlebon ? Tous ces pro- jets ont reçu ou vont recevoir le sou- tien financier du député Jean-Marie Binétruy grâce à ses réserves parle- mentaires. à la disposition des députés pour sou- tenir certains projets locaux menés par les communes ou les associations dans leur circonscription respective. Le même système fonctionne également au Sénat. Mais tous les parlementaires ne sont pas logés à la même enseigne. D’ailleurs, il règne un certain flou autour du mon- tant précis alloué à chaque parle- mentaire à tel point que “certains dépu- tés ne savent même pas que ça existe” confie Jean-Marie Binétruy. Actuel- lement, les députés de l’opposition dis- poseraient d’une enveloppe de 15 000 euros par an, qu’ils utilisent à discrétion au profit de projets menés par les communes de la circonscription Les réserves parlementaires sont des fonds mis à la dispo- sition des groupes politiques de l’Assemblée Nationale par le rapporteur général du bud- get, fonds qui sont ensuite mis

à Besançon, a connu l’alternance en 2002. Elle se souvient du temps où le gouvernement Jospin était aux affaires. “Avant 2002, je disposais d’en- veloppes qui pouvaient atteindre près de 3 millions de francs (plus de 400 000 euros) par an. Aujourd’hui, je suis dans l’opposition. Je ne dispose que de 15 000 euros par an de réserves” dit-elle. Malgré le flou qui entoure les réserves parlementaires, une règle s’applique néanmoins : les réserves ne peuvent pas financer plus de 50 % du coût hors taxes d’un projet. Par ailleurs, l’argent des réserves ne transite jamais par les parlementaires eux-mêmes, il est ver- sé par les ministères concernés via la préfecture du Doubs. Enfin, lorsque l’enveloppe des réserves n’est pas entiè- rement consommée en fin d’année, elle est perdue. Députés et sénateurs n’aiment pas fai- re de publicité autour des réserves par- lementaires. De peur d’être assaillis de sollicitations mais certainement aussi parce que ce système peu trans- parent est négocié en dehors du bud- get de l’État. Le montant des réserves n’est que le fruit des discussions entre le rapporteur du budget de l’Assem- blée et les responsables de groupes poli- tiques. Paulette Guinchard ne mâche d’ailleurs pas ses mots : “Le système des réserves parlementaires n’est pas du tout démocratique. C’est du clien- télisme.” Le mot est lâché. J.-F.H. avons su créer une compli- cité avec les Franc-Comtois, qui s’étoffe chaque année de nombreux clients qui réa- lisent une maison BATI- LOR. Il est rare que quel- qu’un arrive par hasard chez nous, c'est-à-dire sans avoir été recommandé par de la famille, des amis, un collègue, etc… Nous n’avons pas de recet- te miracle, si ce n’est des constructions traditionnelles extrêmement bien conçues, privilégiant la qualité et les économies d’énergie, dans des gammes de prix inférieures à 130 000 € , per- mettant à de nombreux couples de concrétiser leur rêve de devenir proprié- taire, en pleine confiance . Comment êtes vous orga- nisé et qu’est ce qui vous permet de faire la dif- férence par rapport aux

concernée. Les parlementaires de la majorité sont beaucoup mieux lotis, ils ont le droit de distribuer, chaque année, plus de… 100 000 euros. “Et on peut parfois un peu dépasser l’enveloppe” confie M. Binétruy. Comment le député de la cinquième circonscription du Doubs utilise-t-il cette manne ? “Je ne multiplie pas les projets. Je les prends dans l’ordre où ils me sont présentés. Cette enve- loppe me sert en général à soutenir entre six et dix projets par an, pas plus. Et j’essaie de répartir sur l’ensemble du territoire” répond Jean-Marie Binétruy, la maison des étudiants de Morteau. On accuse parfois les réserves parle- mentaires d’être un outil à vocation électoraliste. Pas pour Jean-Marie Biné- truy qui affirme ne “jamais tenir comp- te de l’étiquette politique d’une mai- rie pour la soutenir.” Le système des réserves, peu connu, suscite en tout cas beaucoup d’interrogations. “On ne fait pas beaucoup de publicité autour des réserves” avoue le député du Doubs. Le système des réserves parlemen- taires n’a pas toujours été organisé selon les mêmes règles au fil des gou- vernements qui se sont succédé aux affaires. Paulette Guinchard, députée de la seconde circonscription du Doubs dont la circonscription électo- rale couvre 178 communes du Haut-Doubs, répartis sur 9 can- tons, de Mouthe à Vercel. La somme maximale que le dépu- té de la V ème ait contribué à ver- ser atteint 30 000 euros pour le classement des 100 plus belles entreprises indé- pendantes de France, tous secteurs confondus, établi par le magazine “L’EN- TREPRISE” et le Cabinet Ernst &Young. Tout d’abord, pourquoi une telle réussite et com- ment faites vous pour allier Qualité et Prix compétitifs, en un mot : pour proposer un rapport qualité/prix aussi incom- parable ? David BAUDIQUEY : il faut rappeler que BATILOR est une société familiale et 100% Franc-Comtoise, ce qui nous permet de faire économiser à nos clients, les coûts d’une structure nationale ( Directeur natio- nal, Directeur régional, Directeur départemental, etc …) Depuis bientôt 30 ans, nous

30 000 euros pour la maison des étudiants de Morteau.

Jean-Marie Binétruy dispose d’une enveloppe d’environ 100 000 euros par an pour soutenir des projets locaux.

DOSSIER MAISON INDIVIDUELLE FAIRE LE BON CHOIX, C’EST D’ABORD CHOISIR UN CONSTRUCTEUR QUI RESPECTE LA LOI !! SPÉCIAL HAUT-DOUBS

I l y a 15 jours, nous vous proposions une interview du PDG de la société BATILOR, leader régional de la mai- son individuelle, qui nous exposait en quelques lignes, le caractère indispensable du respect de la loi, les points importants à côté desquels on ne peut passer, et enfin les démarches à effectuer lorsque l’on a pris la décision de “faire construire”. Aujourd’hui,il nous a sem- blé utile de revenir sur cet- te société 100 % franc-com- toise,qui fêtera prochaine- ment ses 30 ans d’existen- ce, et qui depuis quelques années, se voit décerner de multiples récompenses, tant pour la qualité de ses réa- lisations, que pour sa soli- dité financière : Batilor a en effet intégré depuis 2 ans

autres constructeurs ? DB : Toutes nos construc- tions sont livrées en avan- ce sur les délais contrac- tuels, et ce grâce à notre réseau d’artisans régionaux parfaitement organisés, qui chaque jour oeuvrent sur nos chantiers. Chaque fois que je le peux, je privilégie des fournis- seurs régionaux qui sont beaucoup plus réactifs à nos demandes et aux

attentes de nos clients. J’en veux pour exemple la socié- té CLIMENT, basée à Saô- ne, référence du carrelage dans la région, la société COMAFRANC dont le sié- ge est à Belfort, ou notre charpentier du Haut-Doubs qui nous accompagne depuis 29 ans. Tous ces gens sont fiers d’être franc-Comtois et de porter haut les couleurs régionales.

CONTACT BATILOR : 4 r châtillon - 25 480 Ecole Valentin - 03 81 88 26 26

www.batilor.fr

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