Journal C'est à Dire 120 - Mars 2007

30

M O N T B E N O Î T E T L E S A U G E A I S

Daniel Prieur : “les agriculteurs doivent être en phase avec le pacte de Nicolas Hulot” Interview

Élu sans surprise à la tête de la chambre d’agriculture du Doubs, Daniel Prieur estime que le développement de la “fer- me Doubs” reposera sur sa capacité à répondre aux grands enjeux sociaux, économiques et environnementaux.

C’ est à dire : Que vous inspirent les réactions autour des projets de por- cherie si souvent critiqués dans le Haut-Doubs comme c’est encore le cas à Gilley ? Daniel Prieur : Il faut sortir du système : un projet-un mou- vement de contestation. À chaque fois, on joue perdant-perdant. La solution consiste à mettre tout le monde autour de la table en prônant une logique de com- munication. Vis-à-vis des nui- sances, des odeurs, de l’épan- dage, il existe des variantes tech- niques possibles. Les projets répondent aux contraintes régle- mentaires. Mais il reste sûre- ment des choses à retravailler vis-à-vis des exigences particu- lières. Une porcherie de 450 places est considérée comme une petite exploitation par le mon- de agricole alors que d’un point de vue écologique elle s’appa- rente déjà à une unité indus- trielle. Càd : L’I.G.P. sur la saucis- se de Morteau suscite égale- ment pas mal d’interroga- tions, notamment au sujet des signes de qualité. D.P. : On peut d’abord se féli- citer d’avoir obtenu la recon- naissance d’une zone de pro- duction. Il faudra ensuite être capable, par le dialogue, de trans- former ça dans une activité cohé- rente. Il semble pertinent d’al- ler vers une meilleure réparti- tion de la plus-value. Les signes de qualité contribuent à la tra- çabilité demandée par la gran- de distribution. Si un toilettage s’impose entre le label rouge

D.P. : Dans le Doubs comme en Franche-Comté, on n’aura pas la surface nécessaire pour développer les bio-carburants. Au niveau national, je fonde de grands espoirs sur le dévelop- pement de ces filières. La pré- sence de tous les grands construc- teurs automobiles au dernier salon de l’agriculture semble plu- tôt encourageante. Si ce marché vient à se développer, toutes les régions ne seront pas logées à la même enseigne. Et là, j’attends un débat national entre tous les agriculteurs pour négocier un système de compensation au pro- fit de ceux qui ne bénéficieront pas de ces nouveaux débouchés. Sur le plan du bois-énergie, je suis assez optimiste vu le nombre sante. L’agriculture a un rôle prépondérant à jouer dans le domaine des bio-énergies. Si on réussit à fournir une partie des besoins alimentaires et éner- gétiques au pays, je pense qu’on ne sera pas si mal. Càd : Le souci de développe- ment est-il compatible avec des pratiques respectueuses de l’environnement ? D.P. : Au même titre que tous les autres acteurs économiques, on aura sûrement quelque cho- se à faire par rapport à l’envi- ronnement. Sans aucun parti- pris, je pense que les agricul- teurs auront tout intérêt à être en phase avec le pacte de Nico- las Hulot. Pour autant, on ne de chaufferies bois qui se mettent en place dans la région. Cette dynamique est une source de diver- sification intéres-

et la C.C.P., alors faisons le bou- lot qu’il y a à faire. La défense de la filière porcine passe par une organisation de producteurs solidaires et hyper-motivés, ce qui n’est pas encore le cas actuel- lement. Càd : Autre sujet d’inquiétu- de, le problème du foncier agricole en zone péri-urbai- ne. D.P. : Il faut regarder quelle pro- tection on peut instaurer autour des exploitations notamment à travers la notion de “zone agri- cole protégée” définie par la loi d’orientation agricole. On doit poursuivre le travail déjà entre- pris en allant dans le sens de l’anticipation. Quand on a des tions. On va continuer à sensi- biliser les élus en leur expliquant qu’on ne peut pas faire du déve- loppement durable en réduisant inéluctablement la surface de production. Tous les 5 ans an France, c’est pratiquement l’équi- valent d’un département qui pas- se sous le béton. Les urbanistes oublient parfois que le foncier agricole n’est pas morcelable et extensible ad vitam æternam . Les supérettes enAllemagne dis- posent généralement de parkings en sous-sol, c’est une alternati- ve parmi d’autres à la préser- vation de l’espace agricole. Càd : L’agriculture dépar- tementale a-t-elle une carte à jouer avec les bio-énergies ? exploitations en por- tefeuille Safer, on doit pouvoir per- mettre aux gens de se déplacer dans les meilleures condi-

“En faisant de l’agriculture, on peut aussi faire de l’environnement.”

Le président de la chambre d’agriculture du Doubs va privilégier ses nouvelles responsabilités liées à la défense des intérêts de la ferme Doubs.

veut pas que l’agriculture devien- ne un sous-produit de l’envi- ronnement. On doit démontrer qu’en faisant de l’agriculture, on peut aussi faire de l’environ- nement. Càd : Comment comptez-vous concilier vos responsabilités à la tête de la chambre et vos engagements syndicaux ? D.P. : Les choses sont claires. En m’engageant pour un man- dat de 6 ans à la tête de la chambre, je privilégie le déve- loppement de l’agriculture dépar- tementale. J’ai déjà agi de la sor- te quand j’étais président du C.D.J.A. Plutôt que de monter au conseil d’administration natio- nal, j’ai préféré m’investir dans

la mise en place du Programme Régional d’Installation. Ce choix va se traduire par la mise en pla- ce dès cet automne par l’orga- nisation des États Généraux du Développement, une démarche unique en son genre qui vise à apporter une lisibilité de la “fer- me Doubs”. L’exercice consiste à évaluer toutes les perspectives envisageables de façon à orga- niser l’accompagnement collec- tif correspondant à ces objectifs. Càd : Comment comptez-vous organiser votre temps de tra- vail ? D.P. : La moitié au service de la chambre, 1/4 à la gestion de mon exploitation et je conserverai, pour le 1/4 restant, un pied dans

l’action syndicale car cet enga- gement permet de se tenir au courant de ce qui se passe au niveau national. Càd : Question plus indis- crète, que vous rapportent vos nouvelles responsabilités à la tête de la chambre d’agri- culture ? D.P. : Je touche une indemnité permettant de couvrir les frais de transport et de représenta- tion. Avec cette somme, je rému- nère l’ouvrier agricole qui me remplace quand je suis pris par mes obligations consacrées à la défense de l’interprofession.

Propos recueillis par F.C.

Jean-Marie Barrand persiste et signe Montbenoît Le riverain de Montbenoît à qui l’on conteste la propriété d’un terrain attenant à sa maison rebondit (voir les deux précédents numéros de C’est à dire) sur les propos tenus dans notre dernier numéro par l’avocat de M. Nicod, la partie adverse.

tique soit réduite à 2,70 ares poursuit M. Barrand. Cette contenance de 5,00 ares s’était pourtant transmise dans son intégralité lors des 5 ventes ayant eu lieu depuis l’origine de la propriété en 1860… Ainsi, par cette action préméditée, le mai- re de Montbenoît démontre un manque total de respect vis-à-vis des institutions judiciaires et notariales. Suite à ses malversations, le maire de Montbenoît a fait trois victimes : la jus-

sitoire contre le maire de Montbenoît. “À ce jour où éclate la vérité, le maire de Montbenoît sévit toujours…Alors que le projet de tracé intercommunal d’assai- nissement dans le quartier était vali- dé, pourquoi est-il intervenu à la der- nière minute pour le modifier ? Cela aug- mente de manière significative le coût des travaux de raccordement interne à la commune…mais cela évite aussi aux tuyaux de passer dans le parc de son adjoint.

République, documents prouvant sans aucune ambiguïté la préméditation du maire. Le maire cherche par tous les moyens - légaux ou non - à officialiser une situa- tion née de malversations. Usant de son pouvoir d’officier de police judiciaire, il couvre de son autorité des faits répré- hensibles : enrichissements personnels d’élus, argent public dépensé afin de détourner le cours du Doubs et créer des terrains à usages strictement privés, amé- nagements et travaux effectués dans le quartier sans aucune autorisation… Notre titre de propriété stipule une conte- nance de 5,00 ares. C’est un acte authen- tique qui est garanti par un notaire (offi- cier public nommé par arrêté duministre de la Justice). Cette garantie est ren- forcée par le fait que le vendeur était lui- même notaire retraité. Selon Alain Lam- bert (président du Conseil Supérieur du Notariat) : “…Qu’est-ce donc que l’acte authentique sinon l’acte qui fait foi de son contenu et de sa date… sinon l’ac- te qui engage la responsabilité person- nelle du notaire mais plus encore celle de tous les notaires de France… ?” En abusant un juge grâce à un faux, le maire de Montbenoît a obtenu que la contenance de 5,00 ares d’un acte authen-

“N ous constatons que l’ar- gumentation d’Henri Nicod défend les intérêts de la commune. Est-il aussi l’avocat de la commune ? Où tout simplement les intérêts privés de M. Hen- ri Nicod, adjoint au maire, se confon- dent-ils à ce point avec l’intérêt com- munal ?” se demande Jean-Marie Bar- rand. Il poursuit son argumentaire : “Quoi qu’il en soit, cette intervention - volontairement polémique - ne donne- ra lieu à aucun commentaire : depuis l’arrêt de la Cour d’Appel de Besançon du 15 février 2006, notre chemin a été déclaré propriété communale. Aussi, nous avons pris acte de cette décision, et nous avons donc exécuté à la lettre tous les termes de cet arrêt poursuit M. Barrand. Nous avons pris acte de cette décision qui ampute de moitié notre propriété de 5 ares et qui nous prive de terrain d’ai- sance. Nous avons pris acte de cette déci- sion qui nous condamne à vivre avec nos quatre enfants coincés entre une route et

un chemin. Nous avons pris acte que sur le terrain que nous a pris la commune, le maire va créer un parking destiné en priorité aux clients du cabinet médi- cal de son adjoint… Il n’est plus question aujourd’hui d’un quelconque problème de chemin : nous sommes en présence d’une véritable escro- querie dont le montant avoisine le mil- lion de francs (frais de procédure et déva- luation de notre propriété). Le verdict de la cour d’appel nous des- tituant de notre propriété au profit de la commune a été pour nous un véritable choc. Nous avons cherché une explica- tion, et aujourd’hui nous savons que nous avons été victimes d’un véritable coup monté. Faux et usage de faux en écriture publique, fausses factures, fausse délibération, dos- siers disparus en mairie…Le maire n’a rien laissé au hasard afin d’obtenir une décision favorable. Nous avons trans- mis des preuves accablantes aux enquê- teurs mandatés par le Procureur de la

tice, l’ordre des notaires et nous… Nous espérons maintenant que les deux autres victimes nous rejoin- dront dans notre combat. Cela fait maintenant 10 ans qu’il nous a condamnés à vivre dans un dépotoir, qu’il

Pourquoi a-t-il nommé son adjoint responsable de l’amé- nagement de la place de l’Ab- baye ? Dans le projet com- munal, son adjoint réduit le nombre de places de station- nement au cœur commercial

“Le maire vient d’obtenir que nous soyons condamnés à 13 200 euros…”

nous épuise moralement et financière- ment. Nous nous battrons jusqu’au bout afin que triomphe la vérité et que nous soyons rétablis dans nos droits. Nous avons envoyé un dossier complet de cet- te affaire à de nombreux élus locaux, départementaux, régionaux et nationaux. Beaucoup nous ont assurés de leur sou- tien et nous ont faits part de leur admi- ration au regard de notre ténacité. En ces périodes électorales, ce soutien pré- cieux et réconfortant permet d’éviter tout amalgame. Les errements et déficiences d’un élu, s’ils doivent être condamnés sans pitié, ne doivent pas servir à cou- vrir d’opprobre ses pairs.” Jean-Marie Barrand termine son réqui-

du village…mais il crée un nouveau par- king attenant à son cabinet médical. Dans une nouvelle procédure à notre encontre, le maire vient d’obtenir d’un juge que nous soyons condamnés à lui payer 13 200 euros… parce que nous avons laissé notre parabole et notre séchoir à linge sur notre façade. Le maire ne perd pas de temps pour exercer ses nou- veaux droits de propriétaire. Sa démarche est légale et légitime…hormis le fait qu’il ait obtenu ces droits grâce à un faux. La comédie a assez duré, il est mainte- nant temps que cette mauvaise farce se termine…” ajoute l’habitant de Mont- benoît dans une dernière remarque.