Journal C'est à Dire 117 - Décembre 2006

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Le revers des bilatérales L’accord bilatéral relatif à la libre circulation des personnes (A.L.C.P.), progressivement entré en vigueur depuis 2002, a eu de fortes incidences sur le travail frontalier. L’office statis- tique de l’Arc jurassien vient de rendre un rapport sur le sujet. Extraits de l’étude consacrés au canton de Neuchâtel. Emploi

L e nombre de travailleurs frontaliers vers la Suisse est orienté à la hausse depuis plusieurs décennies. Toutefois, entre 1990 et aujourd’hui, le travail fronta- lier a connu des fluctuations importantes. En effet, tout d’abord, on a pu assister à un reflux assez important des fron- taliers franc-comtois au milieu des années quatre-vingt-dix. Puis, entre 2000 et 2004, le nombre de frontaliers a crû de 30 %, en Franche-Comté, passant de 12 329 frontaliers à 16 064 - avec une hausse qui se concentre dans les départements du Doubs (75 % des frontaliers résident dans le Doubs) et du Jura - rattrapant ainsi le niveau atteint en 1990). Le recrutement des frontaliers demeure une affaire de proxi- mité, puisque quelques com- munes hébergent près de la moi- tié de ces travailleurs. De la même manière, les destinations de travail demeurent à faible dis- tance de la frontière, avec une moindre polarisation par rapport aux hébergements. Toujours selon l’observatoire, l’A.L.C.P. implique des simpli- fications légales qui facilitent l’in- tégration des frontaliers. Ainsi, depuis juin 2002, les frontaliers ne sont plus contraints de retour- ner à leur domicile chaque jour, mais une fois par semaine. Ils

peuvent changer librement d’em- ploi à l’intérieur de la zone fron- talière, ils n’ont plus l’obligation d’avoir résidé pendant aumoins six mois dans la zone frontalière pour obte- nir un permis G. Enfin, depuis juin 2004, la suppression de la préférence pour la main- d’œuvre nationale facilite légalement l’embauche de fron- taliers par rapport à des tra- vailleurs locaux. Le nombre et le poids des frontaliers dans l’éco- nomie du canton de Neuchâtel sont importants. À fin 2005, 5 805 étaient actifs, représentant 7,5 % des emplois du canton de Neuchâtel. mente fortement depuis jan- vier 2000. En six ans, les effectifs croissent de 62 % (+ 2 225 fron- taliers). “Cette évolution n’est pas évidente à mettre en rela- tion avec les dates d’entrée en vigueur des divers assouplisse- ments légaux” tempère cepen- dant l’observatoire. De janvier 2000 à sep- tembre 2003, le rythme de crois- sance des effectifs de frontaliers dans le canton de Neuchâtel (croissance trimestrielle moyen- ne de 2,3 %) est comparable à celle d’autres cantons romands, La croissance des effec- tifs frontaliers est rapi- de. Le nombre de fron- taliers actifs dans le ter- ritoire neuchâtelois aug-

Les flux transfrontaliers se portent bien. Mais cette bonne santé peut comporter des risques.

comme Vaud (+ 2,3 %) ou enco- re Genève (+ 2,2 %). Par contre, de septembre 2003 à fin 2005, Vaud connaît un ralentissement (+ 0,7 %) plus perceptible que Genève (+ 2,0 %) et Neuchâtel (+ 1,7 %). Ces deux derniers can- tons ont sur cette période récen- te des croissances nettement supérieures à celles de tous les autres cantons romands ou enco- re à celle du pays pris dans son ensemble (+ 0,6 %). principaux employeurs de main- d’œuvre frontalière. À fin 2005 toujours, 60 % des frontaliers sont actifs dans le secteur secon- daire et 39 % dans le secteur ter- tiaire, alors que les proportions étaient respectivement de 67 % et 31 % début 1998. Pour l’office de la statistique, plusieurs points devraient faire l’objet d’une réflexion. Par exemple, la proximité géogra- phique entre Morteau, Villers- le-Lac, et Le Locle et La Chaux- de-Fonds peut déterminer un développement urbain concerté, Fin 2005, 75 % des fron- taliers sont actifs dans les districts de La Chaux-de- Fonds et du Locle, ce qui fait de ces deux districts les plus

avec des synergies attendues en matière de transports et de ser- vices (60 000 habitants dans un espace où les distances interur- baines n’excèdent guère 10 km). Les enjeux consistent à maî- triser le développement urbain de manière à créer un véritable ensemble transfrontalier au sein duquel les déplacements seraient facilités, de même que l’accès aux logements. Le développe- ment du travail frontalier induit une fragilisation des marchés locaux du logement, notamment en relation avec une hausse importante des loyers ou du fon- cier qui peut faire naître des phé- nomènes d’exclusion. L’offre de petits et moyens logements loca- tifs dans les centres, mais aus- si en périphérie, demeure un enjeu majeur compte tenu des tensions relevées sur ces parcs de logement. Les tendances rele- vées autour de l’augmentation du nombre de contrats de moins de 90 jours vont également dans ce sens. Ceci pose bien entendu la ques- tion de la croissance des inéga- lités entre les habitants. Les écarts importants de revenu dis- ponible entre les travailleurs résidant en France posent éga-

Des condi- tions de travail

lement des questions de “coha- bitation”. Les inégalités qui appa- raissent entre les habitants d’une même région créent des tensions et un besoin de redistribution de certaines richesses. L’office souligne enfin qu’il “exis- te un risque important de concur- rence entre les travailleurs qu’il faut endiguer. L’écart important de revenu existant entre le tra- vailleur frontalier et le travailleur français confirme fortement l’idée que le travailleur français a un intérêt clair à trouver du travail en Suisse. Un poste en Suisse lui conférerait un tel gain que celui-ci pourrait être incité à pro- poser ses services à un coût plus faible que celui du prix du

marché suisse, à offrir une pres- tation disproportionnée par rap- port au salaire payé ou encore à accepter des conditions de tra- vail contraignantes (travail en équipes par exemple). Les tra- vailleurs et les chercheurs d’em- ploi suisses subiraient les effets de cette concurrence au même titre que les travailleurs fron- taliers déjà en place. De plus, une certaine précarisation n’est pas à exclure, puisque les sta- tuts intérimaires et les contrats d’une durée inférieure à 90 jours gagnent en importance” prévient l’office statistique qui met le doigt sur des questions de plus en plus présentes dans le quotidien de l’économie transfrontalière.

contrai- gnantes.

L’ACTU DU MOIS LE CHÔMAGE DU FRONTALIER

ACCUEILLIR, INFORMER, DEFENDRE

La perte inattendue d’un emploi n’est jamais vraiment facile à vivre. Si l’on ajoute à cela des démarches notamment d’inscription au chômage relativement lourdes, il y a de quoi se décourager. Voici, quelques informations qui vous permettront de vous retrouver dans tout ce dédale administratif. D ans un premier temps, il est tout à fait indispensable dès la récep- tion de votre lettre de licenciement de faire vérifier si toutes les conditions légales de la résiliation ont été respectées. Démarches à réaliser en Suisse : Avant la fin de votre préavis, il va fal- loir remettre à votre employeur un for- mulaire (violet) intitulé « attestation employeur » qu’il devra compléter et vous le restituer une fois les rapports de tra- vail terminés. Vous pouvez vous procurer ce document auprès d’une caisse suisse de chômage mais également dans nos locaux. Une fois cette attestation dûment com- plétée en main, il faut vous rendre auprès d’une caisse suisse de chômage (canto-

nale ou syndicale) afin qu’elle vous rem- plisse le formulaire E301 et ce à l’aide des documents suivants qu’il vous faudra vous munir : - contrat de travail (si vous en avez un), - fiches de salaires (quelques unes), - la lettre de licenciement,

Une association au service des frontaliers

Pour tout savoir sur l’actualité vous concernant ainsi que sur les droits dont vous bénéficiez, le Groupement trans- frontalier européen vous accueille et vous informe à Morteau et à Pontar- lier. Nos conseillères répondent à toutes les questions relatives au statut du tra- vailleur frontalier. Une juriste assure également le traitement des dossiers en matière de : •Droit du travail (contrat de travail, licenciement, etc.) •Protection sociale (assurance mala- die, assurance invalidité,…) •Fiscalité

Des fiches d’information sur les condi- tions de rémunération et de travail des principaux métiers par secteur d’acti- vité sont également à votre disposition. En adhérant, le frontalier bénéficie de l’abonnement au frontalier magazi- ne, l’accès aux services juridique, social et fiscal et l’adhésion au Club Fron- taliers (ClubMed, Camif, Azureva, Sta- tions de ski, etc.). Notre personnel est désormais à votre disposition à : PONTARLIER 8, Rue de Vannolles Tél. 03 81 39 68 53 Fax 03 81 39 93 00 MORTEAU 29, Grande Rue

- la carte AVS (grise), - une pièce d’identité, - permis frontalier G.

Démarches à réaliser en France : Vous devez quelques jours avant la fin de votre préavis impérativement télé- phoner aux Assédic en composant le 0811 01 01 + n° du département de votre domi- cile. Un rendez-vous vous sera alors don- né afin de rencontrer un conseiller et obte- nir un dossier d’inscription. Votre allocation chômage sera égale à = salaire moyen annuel brut (plafonné) x taux de change x 57,4% Quant à la durée de votre indemnisation elle dépendra à la fois de votre âge et de la durée de votre affiliation comme l’indique le tableau ci-dessous :

Tél. 03 81 68 55 10 Fax 03 81 68 55 11 Tous les jours de 14h à 18h sauf le jeudi après-midi et le vendredi de 14h à 17h

lundi, mardi de 14h à 18h Vendredi de 14h à 17h

BULLETIN D’ADHESION Nom ...................................................................................... Prénom ................................................................................. Adresse ................................................................................. Code Postal ..................Ville ................................................ Date de Naissance ............................................................... Canton de Travail ................................................................. Tél. (facultatif) ........................E. mail ................................ J’accepte de recevoir la newsletter du GTE, oui non Merci de retourner ce coupon, accompagné d’un chèque de 48 € à l’ordre du Groupement transfrontalier européen au : Groupement transfrontalier européen 50 rue de Genève - BP 35 - 74103 ANNEMASSE CEDEX

FILIÈRE

QUEL QUE SOIT L’ÂGE

POUR LES 50 ANS ET +

DURÉE D’AFFILIATION

182 jours ou 910 h

365 jours ou 1820 h

487 jours ou 2426 h

821 jours ou 4095 h

(6 mois) (27 mois) au cours des 22 derniers mois au cours des 20 derniers mois au cours des 26 derniers mois au cours des 36 derniers mois (12 mois) (16 mois)

DURÉE

213 jours (7 mois)

365 jours (12 mois)

700 jours (23 mois)

1095 jours (36 mois)

D’INDEMNISATION

Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes

Attention : N’oubliez pas également de réaliser des démarches auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez.

de Morteau et Pontarlier