Journal C'est à Dire 115 - Octobre 2006

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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La Chaux-de-Fonds

Attention, nouveaux radars en ville

H asard du calendrier ou pas, la rentrée sco- laire du lundi 23 octobre coïncidait avec la mise en fonction de deux nouveaux radars. Le premier est placé au boulevard de la Liberté, le second rue Louis- Joseph Chevrolet. Ils sont signa- lés par des panneaux “Atten- tion radar”. “Chaque installa- tion comprend deux mâts fixes équipés de boîtes dans lesquelles s’insèrent des caméras qu’on peut déplacer suivant les besoins” , indique Blaise Fivaz, officier de circulation à la police de la vil- le. Si le radar de la rue Louis Chevrolet prend uniquement les dépassements de vitesse, celui du boulevard de la Liber- té est plus sophistiqué puisqu’il détecte également les véhicules collège des Gentianes. “Ces deux radars sont encore en phase d’ex- périmentation. Il est encore trop tôt pour établir un bilan et annoncer des résultats.” En août 2004, la pose du radar au carrefour de l’avenue Léo- pold Robert et de la rue du Balancier s’était soldée par une augmentation significative des amendes. Le montant du “butin” au cours des 6 premiers mois s’élevait à près de 160 000 francs suisses, alourdi de quelques infractions graves. Depuis, le tableau est beaucoup plus “grillant” les feux rouges. Un double contrôle jus- tifié à cet endroit par le passage de nombreux scolaires se rendant au

En Suisse comme en France d’ailleurs, les radars fixes sont à la mode. Après une caméra de surveillance mise en place en 2004 au carrefour du Balancier, la cité chaux-de-fonnière renforce son dispositif. Prudence.

réjouissant sur le plan préven- tif. “On enregistre 6 000 à 7 000 francs suisses de contraventions par semaine, ce qui correspond à une moyenne de 80 à 100 infractions entre la vitesse et le feu rouge.” Comme celui du boulevard de la Liberté, le radar du Balancier dispose d’une camé- ra de surveillance pour le res- pect des feux de circulation et de la vitesse prescrite. Elle fonc- tionne à partir de boucles induc- tives implantées dans le sol, sur chaque présélection. Ces boucles réagissent lors du dépassement de la vitesse prescrite et dès le passage des feux au rouge. La caméra, placée sur un mât et susceptible d’être orientée vers toutes les branches du car- refour, photographie le véhi- cule fautif et transmet ses don- nées à un ordi- nateur. “Depuis que cette instal- lation existe, on n’a plus relevé d’accidents déclarés. C’est un point très positif.” La Confédération n’ayant pas adopté le principe du permis à point, un contrevenant flashé au radar réglera seulement le montant de l’infraction commi- se. Gare à l’addition. La légis- lation s’est durcie et le prix des amendes aussi. “Les mesures administratives sont beaucoup plus sévères aujourd’hui. Les nouveaux conducteurs suisses se voient délivrer un permis à titre provisoire pendant trois ans.”

Dans ces circonstances, que risque un frontalier ? En cas de faute grave ou de multiples réci- dives, il pourrait se voir infliger jusqu’à une interdiction de cir- culer sur le territoire suisse tout en conservant son permis de conduire français et l’intégrali- té de ses points. Si le frontalier fautif occupe un emploi de chauf- feur, il risque de se voir reti- rer son permis de conduire suis- se. L’installation de radars sup- plémentaires ne figure pas dans les projets immédiats de la vil- le. “Il n’y a pas d’autres pro- jets en cours. On va déjà mesu- rer ceux qui sont en expérimen- tation. Un système sera proba- blement mis en place l’an pro- chain sur la quatre voies qui vient de La Chaux-de-Fonds.” Dans sa planification financiè- re, la ville a maintenu en 2007 et 2008 une ligne budgétaire équivalente à celle de 2006, soit 100 000 francs suisses, se rap- portant à la pose de “radars et mâts pour caméra de sur- veillance des feux.” Entre 2005 et 2006, cette enveloppe était passée de 40 000 à 100 000 francs suisses. L’exemple de La Chaux-de-Fonds n’est pas un cas isolé sur le canton. Neuchâtel a également investi dans de nou- veaux radars. D’autres ont été posés récemment entre Neu- châtel et Bienne. La ville du Locle n’est pas concernée. Elle dispose juste d’un radar embar- qué.

La législation s’est durcie.

F.C.

Attention travailleurs frontaliers, vigilance !

L’ACTU DU MOIS Assurance maladie privée : La poursuite du libre choix en bonne voie !!

ACCUEILLIR, INFORMER, DEFENDRE

Une association au service des frontaliers

Cette nouvelle loi ne concerne pas les travailleurs frontaliers. En fait, lors d’un référendum qui a eu lieu le 24 septembre dernier, à une écrasante majo- rité, 68% des votants, la Suisse a dit oui au dur- cissement de sa loi sur l’immigration et le droit d’asile. Désormais tout immigré non européen sans papier d’identité sera immédiatement expulsé, ter- miné le regroupement familial, fini les aides sociales pour les demandeurs d’asile politique. Il leur fau- dra désormais se prévaloir d’un emploi bien pré- cis et être hautement qualifié pour pouvoir pré- tendre à un titre de séjour. Les Suisses ont donc voté pour la préférence natio- nale et l’immigration choisie remettant ainsi en L’accord sur la libre circulation des personnes, qui est un des Accords bilatéraux, offre aux travailleurs frontaliers un libre choix en matiè- re d’assurance maladie alors qu’en principe ils devraient être assurés dans leur pays d’emploi c’est-à-dire en Suisse auprès de la LAMal. C e libre choix leur permet de s’assurer soit en Suisse soit dans leur pays de résidence, la France. La majorité des travailleurs fron- taliers ont opté pour s’assurer dans leur pays de résidence et plus particulièrement auprès des assurances privées. Toutefois cette possibilité ne leur est offerte que durant un délai transitoire de 7 ans. Ainsi, à l’issue de cette période, soit à partir du 1er juin 2009, il est prévu que les travailleurs frontaliers n’aient plus le choix qu’entre le régime légal suis- se (la LAMal) et le régime légal français (CMU, couverture maladie universel calculée forfaitai-

rement en fonction des ressources). Quant à ceux qui sont déjà assurés auprès d’une assurance privée en France, ils devraient bas- culer auprès du régime obligatoire français, la CMU. Cette situation est donc loin de satisfaire les fron- taliers, très majoritairement assurés auprès d’une assurance privée. C’est alors que le Groupement Transfrontalier Européen (GTE) a multiplié les contacts auprès des parlementaires et avec leur appui, il a proposé un amendement qui vient d’être accepté par le Ministre de la santé, Xavier Bertrand. Cet amendement prévoit un report de la fin de la possibilité de s’assurer en régime privé jus- qu’en 2014, année à partir de laquelle, la libre circulation des personnes sera pleinement ins- taurée entre la Suisse et l’Union européenne. Cet amendement, accepté par le Ministre ainsi que par la commission des affaires sociales de l’As- semblée nationale viendra en examen entre le 24 et le 27 octobre 2006. Le vote de la loi étant prévu le 31 octobre.

Des fiches d’information sur les condi- tions de rémunération et de travail des principaux métiers par secteur d’acti- vité sont également à votre disposition. En adhérant, le frontalier bénéficie de l’abonnement au frontalier magazi- ne, l’accès aux services juridique, social et fiscal et l’adhésion au Club Fron- taliers (ClubMed, Camif, Azureva, Sta- tions de ski, etc.). Notre personnel est désormais à votre disposition à : PONTARLIER 8, Rue de Vannolles Tél. 03 81 39 68 53 Fax 03 81 39 93 00 MORTEAU 29, Grande Rue

Pour tout savoir sur l’actualité vous concernant ainsi que sur les droits dont vous bénéficiez, le Groupement trans- frontalier européen vous accueille et vous informe à Morteau et à Pontar- lier. Nos conseillères répondent à toutes les questions relatives au statut du tra- vailleur frontalier. Une juriste assure également le traitement des dossiers en matière de : Droit du travail (contrat de travail, licenciement, etc.) Protection sociale (assurance maladie, assurance invalidité,…) Fiscalité

Tél. 03 81 68 55 10 Fax 03 81 68 55 11 Tous les jours de 14h à 18h sauf le jeudi après-midi et le vendredi de 14h à 17h

lundi, mardi de 14h à 18h Vendredi de 14h à 17h

Question-réponse : Je suis travailleuse frontalière et je désirais savoir si le référendum qui a eu lieu en Suisse dernièrement avait une incidence quelconque sur mon statut ?

BULLETIN D’ADHESION Nom ...................................................................................... Adresse ................................................................................. ............................................................................................... Code Postal .......................................................................... Ville ...................................................................................... Date de Naissance ............................................................... Canton de Travail ................................................................. Tél. (facultatif)........................... E-mail :.............................. Merci de retourner ce coupon, accompagné d’un chèque de 48 € à l’ordre du Groupement transfrontalier européen au : Groupement transfrontalier européen 50 rue de Genève - BP 35 - 74103 ANNEMASSE CEDEX

cause la longue tradition humanitaire de la Suis- se. On se rend compte en regardant les vota- tions précédentes que la population suisse dur- cit son positionnement à l’égard des étrangers.

Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes

de Morteau et Pontarlier