Journal C'est à Dire 114 - Septembre 2006

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V A L D E M O R T E A U - P L A T E A U D E M A Î C H E

Bilan du contrat de plan : quand les finances dérapent Argent public

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Le coup de bluff de l’État Finances Le Conseil régional ne s’attendait pas à ce que l’État annonce dans son dos les projets qui lui sem- blent essentiels à l’essor de la Franche-Comté et qu’il soutiendra financièrement.

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D’ abord il y a le contrat de plan État-Région 2000- 2006 dont le but est de dyna- miser la Franche-Comté et l’agglomération de Besan- çon en particulier. Un docu- ment dans lequel figure un grand nombre de projets dans tous les secteurs d’ac- tivités : économie, entre- prises, santé, emploi, tou- risme, environnement, routes, université, etc. Pour financer toutes ces opéra- tions et les mener à bien, l’État, la Région et les Conseils généraux ont enga- gé sur cette période de sept ans 908,7 millions d’euros (dont 338,6 millions d’euros

de l’État, 311,3 millions d’eu- ros de la Région et 208,6 mil- lions d’euros des Départe- ments). Or le bilan de ce pro- gramme apparaît moins réjouissant que ce qui était annoncé. La mariée était trop belle avec des yeux plus gros que le ventre. La plu- part des projets ont connu des dérives financières jus- qu’à en compromettre d’autres, et l’État n’aurait pas tenu tous ses engage- ments. Résultat, les ambi- tions du futur contrat de pro- jet 2007-2013 - nouvellement nommé - qui succède à l’ac- tuel contrat de plan seront revues à la baisse.

L e préfet Jean-Marc Rebiè- re a jeté le premier un pavé dans la mare en dévoilant le 19 juillet, les grandes lignes du Contrat de projet État-Région pour la pério- de 2007-2013. Il fallait oser annoncer comme ça, au beau milieu de l’été, les dix grands projets que l’État soutiendra financièrement estimant qu’ils sont essentiels à l’essor de la Franche-Comté pour les sept prochaines années. Il devait s’attendre à ce que le Conseil régional, son princi- pal partenaire dans cette affai- re, n’apprécie guère cette ini- tiative. Ça n’a pas manqué ! Son président Raymond Forni a vive- ment réagi. Il a qualifié “d’in- acceptable cette méthode qui consiste à communiquer sur des opérations régionales sans avoir instauré de véritable discussion avec les collectivités concernées et sans que celles-ci aient la pos- coup de ce qui est bon pour la Région sans avoir consulté les élus locaux qui ont commencé à travailler sur les projets qu’ils aimeraient voir figurer au futur contrat. Il faut dire que le gou- vernement souhaite que les contrats de projet soient ren- dus signés dans les meilleurs délais avant l’échéance prési- dentielle, ce qui laisse peu de place à la négociation. Ensuite, la préfecture annonce qu’elle réserve une enveloppe de 184 millions d’euros au finan- cement de ces mesures. “Insuf- fisant” estiment la Région et les autres collectivités qui devront faire avec. C’est un peu comme si on vous imposait la décora- tion de votre appartement sachant que vous devrez parti- ciper aux frais sans avoir choi- si ni la couleur de la peinture, ni les matériaux. Le couple État- Région bas de l’aile ! Cela ne date pas d’aujourd’hui. Depuis quelque temps main- sibilité de négocier le montant de l’in- tervention de l’État.” Les raisons de l’amertume sont doubles. D’abord, l’État décide d’un

tenant, la vie du ménage part en eau de boudin. L’État est en effet vivement critiqué par les collectivités locales (Conseil général, Conseil régional et com- munes) qui le taxent de ne pas honorer tous ses engagements financiers dans le contrat de plan 2000-2006 qui arrive à ter- me. L’annonce du 19 juillet est la goutte d’eau qui fait débor- der le vase. Un certain nombre de chantiers qui étaient programmés ont pris du retard, c’est le cas de la voie des Mercureaux ou de la R.N. 57 dans le Haut-Doubs, notam- ment entre Pontarlier et Val- lorbe. Ce chantier pourrait d’ailleurs être tout simplement abandonné. “Le pire, c’est que certains élus croient encore à une 2 X 2 voies jusqu’à la frontière suisse” dit un élu local. D’autres pourraient être tout simplement abandonnés ou repoussés aux calendes grecques faute de cré- De retard en surcoût, on redou- te maintenant que les moyens financiers annoncés par l’État ne servent dans le futur contrat de projet qu’à “servir à réhabi- liter des dossiers laissés en jachè- re depuis 30 ans” dit-on dans l’entourage d’un élu du Doubs. Comment peut-il en être autre- ment alors que l’endettement national atteint les 1 000 mil- liards d’euros (1 suivi de 12 zéros). Il en est de même pour les crédits européens qui recu- lent de 30 % à 40 %. Les col- lectivités locales devront d’adap- ter à cette nouvelle donne et revoir peut-être leurs préten- tions à la baisse. En tout cas, les discussions politiques qui s’ouvrent entre l’État et la Région autour de l’élaboration détaillée du futur contrat de pro- jet s’annoncent houleuses. La préfecture dans l’immédiat se refuse à tous commentaires. T.C. dits suffisants pour financer par exemple la future biblio- thèque universitai- re de sciences humaines à Besan- çon.

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