Journal C'est à Dire 109 - Mars 2006
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P L A T E A U D E M A Î C H E - P A Y S D E P I E R R E F O N T A I N E
Routes : le Pays Horloger rattaché à Pontarlier Décentralisation L’aménagement routier est l’un de principaux domaines concer- nés par le transfert des compétences de l’État aux collectivités locales. Dès 2007, la gestion du réseau départemental des routes sera assurée en propre par le Conseil général du Doubs, ce qui induit une nouvelle organisation des services routiers. Le point sur le Pays Horloger.
A u 1 er janvier 2006, l’État a transféré 135 kilomètres de Routes Nationales d’Intérêt Local (R.N.I.L.) au Conseil général qui super- vise aujourd’hui la maîtri- se d’ouvrage d’un réseau de 3 750 km. La collectivité départe- mentale a révisé l’architec-
Pontarlier. Ces S.T.A. assu- reront les missions assu- mées jusqu’alors par la D.D.E. : maîtrise d’œuvre des investissements rou- tiers, conduite de projets non routiers, conseil et assis- tance aux collectivités, entretien, exploitation, ges- tion des routes et réalisa- tion en régie d’une partie
existants et maintenus par le Conseil général. Dans le S.T.A. de Pontarlier, ces centres sont installés sur les communes de Maîche, Pierrefontaine, Valdahon, Orchamps-Vennes, Le Rus- sey, Morteau, Levier, Pon- tarlier, les Hôpitaux-Neufs et Mouthe. Pour mémoire, un centre d’exploitation rassemble sur un même site des moyens techniques et une équipe d’exploitation dont le chef et ses agents effectuent les travaux. Le principe de conserver ses structures répond au besoin d’assurer une présence de proximité sur l’ensemble du territoi- re pour des travaux d’en- tretien notamment. En inté- grant d’une part le canton de Maîche et d’autre part les routes nationales d’in- térêt local transférées par l’État, le S.T.A. de Pontar- lier aura finalement à gérer un linéaire de 1 332,4 km de voirie.
ture de la Direction des Routes et des Infrastructures (D.R.I.) dont les effec- tifs passeront de 50 agents à plus de 360 employés suite à cet-
des travaux cor- respondants… La quasi totali- té du Pays Hor- loger intégrera ainsi le S.T.A. de Pontarlier et
Le canton de Maîche ratta- ché précédem- ment à Mont- béliard.
te décentralisation. Le pro- jet de réorganisation pyra- midale s’articule autour d’une direction basée à Besançon et composée d’un service de maîtrise d’ouvrage routière et d’un service rou- tier d’animation et d’appui. L’arborescence se divisera ensuite en trois Services Territoriaux d’Aménage- ment (S.T.A.) situés à Besançon, Montbéliard et
notamment le canton de Maîche rattaché précé- demment à Montbéliard. Ces S.T.A. seront complé- tés par 5 bases d’appui logis- tiques implantées à l’Isle- sur-le-Doubs, Baume-les- Dames, Ornans, Maîche et Orchamps-Vennes. Ces bases serviront d’éche- lons fonctionnels entre le siège des S.T.A. et les centres d’exploitation déjà
Le Conseil général du Doubs se voit attribuer la gestion de 3 750 km de routes.
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