Jounal C'est à Dire 145 - Juin 2009

On reconnaît ceux dont le cœur bat depuis toujours pour les frontaliers Santé Strasbourgeoise l’assurance qui a la confiance du Groupement transfrontalier européen depuis 1964

Charquemont Florent MOREL 5, place de l’Hôtel de Ville Tél : 03 81 44 01 49 Pierrefontaine les Varans SAUGASSUR 9, rue du 18 Juin Tél : 03 81 56 12 34

Morteau Sauge ASSURANCES 20, avenue du Général de Gaulle Tél : 03 81 67 68 10 Villers le Lac Florent MOREL 1, rue Saint Jean Tél : 03 81 68 00 70

MMA iard- S.A. au capital de 390 203 152 € - 14 bld Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9 – Entreprise régie par le code des assurances - (03/2009)

L’Assureur des Frontaliers

L’ACTU DU MOIS LE CALCUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE Les frontaliers au chômage total sont indemnisés non pas par leur pays d’emploi, la Suisse mais par leur pays de résidence, la France. C’est donc la législation française qui est applicable en l’occurrence. Voici quelques éléments permettant de déterminer le montant de l’allocation chômage.

Le licenciement des frontaliers Le Groupement transfrontalier européen et la Maison transfrontalière européenne organisent une conférence sur Jeudi 25 juin 2009 De 18h30 à 20h30 Salle des fêtes à MORTEAU ENTRÉE GRATUITE VOUS SOUHAITEZ VOUS RENSEIGNER SUR : • Le respect du droit du travail (préavis,….) • Procédure d’inscription • L’allocation chômage (durée, montant, paiement,…) • Protection sociale (assurance maladie, assurance accident, 2 ème pilier,…)

La détermination de la période de référence :

donc exclu du salaire de référence. Restera à calculer l’Allocation brute de retour à l’emploi.

Pour déterminer l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) il faut avant tout savoir quel- le est la période de référence à partir de laquel- le est identifié le salaire de référence qui ser- vira au calcul de l’ARE. La période de référence comprend les 12 mois civils qui précèdent le dernier jour de travail effectif payé. En conséquence, si un salarié licencié est dis- pensé par son employeur de fournir sa pres- tation de travail durant son délai de congé, les rémunérations perçues durant celui-ci n’entreront pas dans le salaire brut de réfé- rence. Par principe, les rémunérations prises en compte sont les rémunérations brutes dès lors que sont remplies les conditions sui- vantes : • Elles se rapportent à la période de réfé- rence évoquée ci-dessus ; • Elles ont été soumises aux cotisations sociales ; • Elles trouvent leur contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail ; • Elles correspondent à la rémunération habi- tuelle perçue par le salarié. Les rémunérations mensuelles brutes prises en compte dans le salaire de référence sont cependant plafonnées et ne peuvent dépas- ser 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale ( 2 859 € au 1/01/2009) soit 11 436 € par mois. Tout ce qui excède ce plafond sera La détermination du salaire de référence :

Le calcul du montant net de l’allocation :

Le montant brut de l’Allocation de Retour à l’Emploi (A.R.E) est calculé sur la base d’un salaire journalier de référence, ou S.J.R, obte- nu en divisant par 365 jours le montant total des rémunérations brutes perçues durant la période de référence et préalablement conver- ti en €. Les taux de conversion étant déterminés par trimestre, pour les travailleurs frontaliers, il convient de retenir celui applicable au moment où celui-ci a fourni son dernier de jour de travail effectif. e S.J.R sera ensuite multiplié par 57, 4% pour obtenir le montant journalier brut de l’allocation ; Le nombre de jour du mois considéré déter- minera ensuite l’Allocation brute mensuelle de retour à l’emploi (A.R.E). De cette Allocation brute il conviendra de déduire 11, 37 % de cotisations sociales.

Inscriptions et renseignements au +33.(0)3.81.68.55.19

A vos calculettes !!

MORTEAU 29, Grande Rue Notre personnel est à votre disposition à : PONTARLIER 8, Rue de Vannolles Tél. 03 81 39 68 53 Fax 03 81 39 93 00 lundi, mardi 9h-12h /14h-18h Vendredi 9h-12h / 14h-17h

PARCE QU’UNIS, il est plus facile de se faire entendre PARCE QU’UNIS, il est plus facile de se défendre

Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes

Tél. 03 81 68 55 10 Fax 03 81 68 55 11 Tous les jours de 14h à 18h sauf le jeudi après-midi et le vendredi de 14h à 17h

de Morteau et Pontarlier