EN MODE ACTION 05 - Octobre 2025

EN MODE ACTION. | Automne 2025

L’info en

de Besançon. “Il y aurait des procédures à simplifier !” confirme le président de la CRC qui dans ce récent rapport préconise d’accélérer la simplification de la réglementation pour éviter ce genre d’enchevêtrements entre dispositifs anciens et nouveaux zonages. “L’allègement des contrôles de protections prévus par la loi de 2016 relative liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) se fait à un rythme beaucoup trop lent” juge le rapport de la Chambre. L’amé lioration du dialogue entre les élus locaux et les ABF est une autre préconisation de la Chambre. “Certains élus locaux sont un peu perturbés par la variabilité des avis des ABF” laisse entendre Emmanuel Roux qui évoque l’idée d’un rescrit patrimonial sur le modèle des rescrits fiscaux pour cristalliser l’opposabilité d’une décision. La Chambre préconise enfin que la loi permette de dissocier les opérations de rénovation du patrimoine bâti d’une révision souvent rendue obligatoire du PLU. Cette étude révèle enfin le nombre important de bonnes pratiques en matière de sauvegarde et de valorisation du patrimoine, qui pourrait servir à un partage utile des connaissances entre les collectivités locales de la région. À l’échelle nationale, 23 % des monuments historiques sont classés en mauvais état ou en péril. En Bourgogne-Franche-Com té, 16 % des monuments historiques sont considérés comme tels, avec une disparité selon les départements. Q

L’état sanitaire des monuments historiques dans le Doubs

314 (88 %) 41 (12 %)

Bon ou moyen Mauvais ou en péril

Les sages de la Chambre régionale des comptes présentaient ce rapport le 17 septembre dernier à Dijon. (photo CRC Bourgogne-Franche-Comté)

À Montbéliard, la protection et la valorisation du patrimoine monumental s’inscrivent dans le cadre plus large de rénovation du centre-ville. Le projet de reconversion du site du château (photo), la mise en place d’un plan lumière, entre 2019 et 2021, de tous les bâtiments historiques ou encore l’ap probation du PVAP, ont été accélérés par l’opération Action cœur de ville. La restauration du château prévoit une augmentation du nombre de visiteurs de 22 000 en 2023 à 50 000 à partir de 2030 (photo Denis Bretey).

souligne le rapport de la Chambre. À défaut d’anticipation ou de coûts trop élevés, les collectivités doivent parfois se résoudre à envisager des cessions de leur patrimoine, comme le Département l’envisage désormais avec le Fort Griffon à Besançon, comme l’a déjà fait la Région BFC avec l’abbaye de Pontigny dans l’Yonne. La préservation des monuments ne peut pour autant se suffire à elle-même. Selon le président de la CRC qui a piloté cette étude, “il est nécessaire de concilier conservation et valorisation. La conservation ne peut pas être une fin en soi, sinon c’est un puits dans fond” ajoute Emmanuel Roux. Ouvrir ce patrimoine bâti au public ou l’inscrire dans une démarche d’attractivité avec des animations par exemple, peut être une des clés de la solution financière. La Chambre des comptes ne manque pas non plus de souligner dans son rapport la trop grande complexité administrative de la législation en matière de préservation du patrimoine. Entre les zones SPR (Site patrimonial remarquable), les zones inscrites au titre du Code de l’environnement et les sites protégés au titre par exemple de l’Unesco, il arrive que trois zones et donc trois règles se superposent, comme c’est le cas par exemple dans le centre historique

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