EN MODE ACTION 05 - Octobre 2025

Automne 2025 | EN MODE ACTION.

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Les communes prennent lentement le virage de l’accessibilité numérique Internet - LE RGAA E n France, 96 % des sites Internet des com munes ne respectent pas leurs obligations en matière d’accessibilité numérique. C’est leur espace numérique aux personnes souffrant de handicap (malentendantes, déficientes visuelles…). Vingt ans après loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, qui introduisait déjà l’obligation d’acces sibilité des services de communication en ligne aux personnes handicapées, la majorité des communes accusent un important retard.A Pressées par la réglementation qui les oblige à rendre accessible leur site Internet aux personnes en situation de handicap, beaucoup de communes envisagent de se mettre aux normes. L’exemple à Frambouhans. ce qui ressort d’une enquête publiée en juil let dernier par les associations Déclic* et Adullact* qui ont évalué les pages web de 6 568 communes à tra vers l’Hexagone. Cette étude, relayée par la Banque des Territoires, montre le chemin qu’il reste à parcou rir par les collectivités locales pour rendre accessible

Moins d’une commune sur 10 en France aurait

un site Internet répondant aux exigences de l’accessibilité numérique.

fin d’accélérer le pas vers une société numérique inclu sive et d’encourager les collectivités à se conformer à cette exigence, la réglementation a été renforcée. Un décret de 2019 prévoit que tous les sites Internet des communes existants devront être mis aux normes d’ici à 2030. En attendant, les refontes de sites Internet et les créations devront répondre systématiquement à la norme d’accessibilité numérique RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité). Plus facile à dire qu’à faire, car les petites communes ne disposent pas toujours des moyens humains et financiers suffisants

“Nous devons faire la même chose avec notre site Internet.”

pour investir dans cette mutation numérique. Faute de budget et de service informatique, elles repoussent le chantier. À Frambouhans dans le Haut-Doubs, le conseil muni cipal a pris le sujet à bras-le-corps. Si le site Internet de la commune n’est pas encore aux normes, il le sera en 2026. “Tous nos bâtiments communaux sont acces sibles aux personnes à mobilité réduite. Nous devons faire la même chose avec notre site Internet. C’est la règle” annonce le maire, Franck Villemain, qui brigue un quatrième mandat en 2026. La municipalité a commencé à réfléchir à la manière de procéder. Elle s’est rapprochée d’un prestataire afin de prendre la mesure des modifications à apporter au site Internet actuel de la mairie en vue de le rendre acces sible aux personnes en situation de handicap. “Nous ne

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