EN MODE ACTION 05 - Octobre 2025

Automne 2025 | EN MODE ACTION.

Gestion publique locale BILAN

FINANCES ➜

LA DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS EN PARTIE ÉPINGLÉE PAR LA COUR DES COMPTES Dans un rapport publié à la mi-juin, la haute juridiction financière évoque une présence accrue de la DDFiP du Doubs sur le territoire, mais un accueil qui reste à parfaire, dans un contexte local marqué par des vacances d’effectifs.

Par Sarah George

L e gendarme des comptes publics qui a scruté la gestion de la DDFiP du Doubs sur la période 2019-2023 (et celle des directions de la Nièvre et de Côte-d’Or) dresse un certain nombre de points noirs sur le département. Parmi lesquels figure la question des recrutements. L’administration doubienne qui compte 645 équivalents temps plein, se caractériserait “par une faible attractivité, notam ment pour les cadres” , relève la Cour des comptes. “Des emplois vacants de cadre A + ont amené à ce que l’intérim de certaines missions soit assuré par des adjoints.” Du côté du maillage territorial, le bilan se veut en revanche un peu plus positif. “La DDFiP a presque doublé sa présence dans les communes du départe ment du Doubs puisqu’elle se trouve aujourd’hui dans 43 communes contre 22 initialement” , constate la Cour des comptes. Depuis 2019 et le lancement de la dé marche du nouveau réseau de proximité (NRP), elle semble ainsi s’être rapprochée des contribuables. Ce qui peut paraître contre-intuitif au regard de la fermeture des trésoreries (passée de 20 à 10) dans le Doubs, et la réduction du nombre de service des impôts des entreprises tombée de quatre à deux. Mais le développement de 30 nouveaux points de contact de proximité, notamment via le réseau des maisons France services, a permis une plus grande présence, en particulier dans les communes de moins de 3 500 habitants. Le nombre de services des

impôts des particuliers est également resté stable dans le Doubs, du fait de la présence de nombreux transfrontaliers et la nécessité de maintenir cet accueil physique près de la frontière avec la Suisse. Moins bien placée sur la logique de rationalisation, avec un taux de resserrement des services moindre qu’ailleurs (de 46,9 % contre 50 % en moyenne na tionale), la direction du Doubs est aussi pointée du doigt pour les hauts montants d’indemnités versés à ses personnels dans le cadre des primes de restruc turation (plus élevés que dans les autres directions locales contrôlées). Sa relation aux usagers se montrerait aussi perfec tible. Plutôt bonne élève sur l’accueil physique (qui a bondi de 59,1 % entre 2020 et 2023 et affiche des taux de satisfaction supérieurs à la moyenne nationale), l’administration doubienne pêche en revanche sur les contacts téléphoniques, avec “une forte dégrada tion du taux d’appels décrochés”, d’après le rapport (tombé à 35 % en 2023 et remonté à 42 % en 2024). Même chose sur le taux de réponse aux courriels, “irrégulier et inférieur de 7,5 points à la moyenne na tionale dans le Doubs.” Également passés au crible par la Cour des comptes, la gestion des recettes, des dépenses, la tenue de la comptabilité et le contrôle fiscal laissent entrevoir, là aussi, de possibles améliorations. Au travers notam ment d’une meilleure appropriation des nouvelles règles de recouvrement modifiées depuis 2023. Mais aussi d’une optimisation de la programmation des contrôles fiscaux. “En 2023, au moins 20 % des contrôles fiscaux externes réalisés par la DRFiP de Bourgogne-Franche-Comté et par la DDFiP du Doubs ont révélé une fraude fiscale” , indiquent les rapporteurs. Une situation liée en partie au tissu local “constitué de petites ou de très petites entreprises, plus sujettes à risques.” La mise en œuvre du “droit à l’erreur” progresserait aussi plus lentement qu’il n’est observé au niveau national. La Cour des comptes préconise dans ce cadre des actions dirigées vers les contribuables et leurs mandataires. Sollicitée, la direction départe mentale n’a pas souhaité commenter ce rapport. Q

La cour relève des indicateurs contrastés.

La qualité de service à la DDFIP du Doubs semble pouvoir être encore améliorée.

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