EN MODE ACTION 02 - Avril 2023

Avril 2023 | EN MODE ACTION.

Les communes un peu plus actrices de la transition énergétique Environnement - ÉOLIEN ET PHOTOVOLTAÏQUE

ÉNERGIES ➜ Suite

Par Thomas Comte L e 10 mars, le Président de la Ré publique a promulgué la loi rela tive à l’accélération de production d’énergies renouvelables. L’ob jectif d’ici 2050 est de multiplier par dix la production d’énergie solaire (100 GW), de doubler la production d’éoliennes ter restres pour atteindre 40 GW (gigawatt), et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour arriver à 40 GW. Avec ce texte, la France doit investir plus largement le champ des énergies renouvelables pour produire de l’électricité décarbonée et rattraper son retard sur ses voisins Eu ropéens (en 2020, nous sommes le seul pays à ne pas avoir atteint le chiffre fixé par l’Union Européenne de 23 % de part d’énergies renouvelables, N.D.L.R.). Pour accélérer, il faut “lever tous les ver rous qui retardent le déploiement des projets, ni plus ni moins” a déclaré Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transi tion énergétique. C’est le rôle de cette loi qui permet, entre autres, de réduire signi ficativement les délais d’instruction des projets sachant qu’ils sont aujourd’hui en moyenne de cinq ans pour un parc so laire et de sept pour un parc éolien. Ils pourraient être divisés par deux. L’autre avancée est de planifier des zones d’accélération du déploiement des éner gies renouvelables en s’appuyant sur les communes et sur les élus locaux qui sont invités à jouer les premiers rôles dans la transition énergétique. Les communes ont la possibilité de définir, sur leur ter ritoire, des espaces fonciers appelés “zones d’accélération des énergies re nouvelables” pour accueillir des EnR, peu importe lesquelles. Depuis le vote de la loi sur l’accélération de production d’énergies renouvelables, les communes ont la main pour faciliter le déploiement de projets éoliens ou photovoltaïques sur leur territoire.

Les contraintes réglementaires de terrain vont continuer de freiner l’implantation d’éoliennes.

règle du jeu” dit l’un d’eux. Pour l’instant, les projets vont se heurter aux mêmes contraintes qu’aujourd’hui qui les rendent impossibles en présence d’une zone Na tura 2000, des obligations aéronautiques de l’armée, des aéroports. Ajoutons à cela les habitations qui doivent être situées à une distance réglementaire du parc éo lien, et le poste de raccordement élec trique qui doit être proche des éoliennes. Cela fait beaucoup de paramètres à prendre en compte. “À l’arrivée, même si une commune veut installer des éoliennes sur son territoire, elle ne le pourra pas si elle ne remplit pas toutes les conditions.” C’est le cas de Quingey par exemple, une commune qui dispose d’un poste de raccordement, mais qui est traversée par un couloir abaissé au sol. Ces contraintes conditionnent aujourd’hui la répartition hétérogène des éoliennes en France. À défaut d’éoliennes, il restera dans l’arse nal des communes l’énergie solaire par exemple, ou la biomasse. Enfin, pour corriger les délais d’instruction, l’État de vra également renforcer les ressources humaines dédiées au déploiement des EnR. Dans l’Yonne par exemple, les opé rateurs peuvent attendre jusqu’à deux ans avant que le dossier soit ouvert pour être instruit. n

C’est le principe. Mais il va se heurter à la réalité du terrain. “Le problème est que cette liberté donnée aux communes va faire des histoires. Si un village peut s’en gager dans un projet, sans se soucier de la commune voisine qui aura les nuisances sans avoir les retombées économiques, ça risque d’être explosif” redoute un élu de l’association des maires ruraux du Doubs qui demande des ajustements sur ce point. Ce sont bien les éoliennes qui sus citent les interrogations, car ce sont elles “Si on sent bien la volonté politique, il manque la règle du jeu.” qui soulèvent les vents de colère là où on les installe. Cependant, quel que soit le dossier, la décision finale d’autoriser l’im plantation des EnR, reste entre les mains du préfet. La loi ouvre aussi des opportunités pour les porteurs de projets qui peuvent tra vailler en direct avec les communes. Mais là encore tout n’est pas aussi simple selon les opérateurs du secteur. “Si on sent bien la volonté politique, il manque la

46 |