EN MODE ACTION 01 - Mars 2022

Mars 2022 | EN MODE ACTION.

FINANCES PUBLIQUES ➜

Chambre régionale des comptes LA PRÉSIDENTE VALÉRIE RENET

Par Jean-François Hauser La Chambre régionale des comptes se veut rassurante L a bonne santé globale des finances des collectivités locales dans notre région avant le séisme de la crise sanitaire a permis à ces dernières d’amortir très cor - rectement le choc. C’est en résumé la La crise sanitaire laissait craindre le pire pour les finances des collectivités locales. Les premières analyses dressées par le gendarme des finances publiques sont plutôt réconfortantes.

Durant cette même période, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont bais- sé, “comme les centres de loisirs des communes qui sont restés longtemps fermés”, permettant donc d’éviter les sorties de routes budgétaires. L’explosion du chômage pourtant annoncée par les experts n’a pas eu lieu non plus, limitant ainsi les dépenses sociales, et les dispositifs gouver- nementaux comme le maintien des niveaux de DMTO (droits de mutation à titre onéreux) au bé- néfice des Départements a également permis de jouer un rôle d’amortisseur. “Les premières analyses que nous avons faites en interne des conséquences de la crise remontent à l’été 2020, poursuit Valérie Renet et dès cette période nous en avions déduit que la situation ne serait pas aussi alarmante que prévu pour les collectivités locales.” S’agissant du bloc communal (communes et EPCI), la Région et les Départements ont joué “un rôle de premier plan” souligne la présidente de la CRC, au bénéfice des acteurs économiques du territoire et des collectivités locales. La suppres- sion progressive de la taxe d’habitation, tant dé - criée par les élus locaux, a, elle a été compensée par la récupération d’une partie du foncier bâti que touchaient auparavant les Départements, Dé- partements qui ont récupéré une partie de la TVA reversée par l’État. Dernier élément d’explication : “De nombreuses collectivités ont pu s’engager sur de nouvelles dépenses d’investissement grâce à un taux d’emprunt quasiment égal à zéro” complète Valérie Renet. Vertu supplémentaire de ces deux années agitées, les collectivités ont été conduites,

conclusion de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comté présidée par la magistrate Valérie Renet. “Avant 2020, la capa- cité d’autofinancement, c’est-à-dire l’épargne de nombreuses collectivités locales avait progressé. Cela leur a permis de bien résister en 2020 et 2021” résume Valérie Renet.

Les transports publics urbains victimes d’un désamour.

Du point de vue des rentrées financières, si des dépenses nouvelles liées à la crise (par exemple le RSA pour les Départements) ont fortement aug- menté en 2020, elles ont été rapidement compen - sées par une augmentation des recettes dès que l’activité économique a repris. Les recettes liées aux droits de mutation immobiliers n’ont connu au - cun fléchissement, au contraire, grâce à la bonne tenue du secteur immobilier. “Le Département du Doubs était engagé depuis plusieurs années dans une phase de désendettement progressif, il a donc bien su faire face à l’impact de la crise” complète Thierry Farenc, président de la deuxième sec - tion de CRC regroupant les quatre départements francs-comtois.

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