EN MODE ACTION 04 - Avril 2025

Printemps 2025 | EN MODE ACTION.

10 COMMENT ANTICIPER LES ÉPISODES CLIMATIQUES EXTRÊMES À L’ÉCHELLE COMMUNALE ? Depuis 2023, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est obligatoire dans toutes les communes. Il doit être actualisé et articulé avec les Plans de prévention des risques (PPR). Des subventions existent pour s’équiper (sirènes, systèmes d’alerte, formations). Le maire est le chef d’orchestre local de la gestion de crise : mieux vaut répéter le plan que l’improviser en urgence. territoriales. Elle doit respecter l’intérêt public local, l’égalité des entreprises et éviter toute distorsion de concurrence. Le plus souvent, cela passe par un soutien indirect : loyers modérés dans des locaux municipaux, exonérations fiscales ou aides dans le cadre de dispositifs intercommunaux. 09 PEUT-ON INTERDIRE LES PESTICIDES PRÈS DES HABITATIONS ? Depuis les arrêtés anti-pesticides pris par plusieurs maires, le débat est vif. En réalité, seul l’État peut fixer les distances d’épandage, mais le maire peut prendre un arrêté motivé en cas de danger grave et imminent. Mieux vaut travailler avec les agriculteurs sur des chartes locales, favoriser l’agriculture bio ou les zones de non-traitement volontaires. La voie du dialogue est souvent plus durable que celle du bras de fer. 08 LA COMMUNE PEUT-ELLE AIDER FINANCIÈREMENT UN COMMERCE EN DIFFICULTÉ ? Oui, mais sous conditions strictes. L’aide directe à une entreprise privée est encadrée par le Code général des collectivités FOIRE AUX QUESTIONS Suite 07 PEUT-ON UTILISER L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS UNE MAIRIE ? Oui, et c’est même encouragé pour certains usages : gestion de la relation usagers, tri automatisé des courriels, optimisation de la consommation énergétique des bâtiments… Mais l’IA doit respecter le RGPD et ne jamais remplacer la décision humaine pour des actes administratifs sensibles. Le maire peut s’appuyer sur la CNIL pour encadrer ces usages.

LES QUESTIONS QU’UN ÉLU LOCAL PEUT SE POSER…

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QUELLES MARGES DE MANŒUVRE SUR LA FISCALITÉ LOCALE EN 2025 ?

Avec la suppression de la taxe d’habitation, les ressources fiscales des communes reposent désormais sur la taxe foncière et les dotations de l’État. Les maires peuvent encore voter une augmentation des taux de taxe foncière, mais cela reste politiquement sensible. Il est donc essentiel de bien communiquer sur les besoins de financement et les services rendus. Anticiper les budgets pluriannuels devient aussi stratégique. 12 LOGEMENTS VACANTS OU INSALUBRES : QUE PEUT (VRAIMENT) FAIRE UN MAIRE ? C’est un casse-tête bien connu des élus locaux : ces logements à l’abandon en plein centre-bourg, ou ces immeubles vétustes qui plombent l’attractivité. Repérer, cartographier et qualifier les logements vacants ou insalubres est une première étape indispensable. Des outils comme l’observatoire du logement ou les partenariats avec les agences d’urbanisme aident à y voir plus clair. Passé le constat, le maire peut utiliser le permis de louer, dispositif encore sous-utilisé, qui permet d’imposer une déclaration préalable ou une autorisation de mise en location dans certaines zones à risque. Pratique pour prévenir les marchands de sommeil. En cas d’urgence sanitaire ou de danger, le maire peut prendre un arrêté d’insalubrité ou de péril (avec l’appui de l’ARS et du préfet), voire engager des travaux d’office si le propriétaire est défaillant. Pour redonner vie à ces biens, il existe aussi le droit de préemption urbain renforcé, l’acquisition par l’Établissement public foncier, ou encore des conventions avec l’ANAH pour la réhabilitation. 13 COMMENT RÉPONDRE AUX INCIVILITÉS CROISSANTES ENVERS LES AGENTS MUNICIPAUX ? Les maires doivent d’abord sécuriser leurs équipes : vidéoprotection, dispositifs d’alerte, dépôts de plainte systématiques. Une campagne nationale de sensibilisation lancée en 2024 est en cours. Il est aussi crucial de renforcer le dialogue avec les administrés. La montée des tensions appelle à une réponse collective, appuyée par les préfets, les syndicats et les associations d’élus.

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