EN MODE ACTION 03 - Avril 2024

Avril 2024 | EN MODE ACTION.

Télécommunications UN EXEMPLE À MORTEAU A ntennes-relais :

ACTU ➜

les maires veulent plus de pouvoirs Une proposition de loi visant donner aux maires des leviers pour rationaliser l’implantation des antennes-relais a été déposée début mars au Sénat.

Par Jean-François Hauser

L' exemple médiatique du projet d’implantation d’une antenne-relais de l’opérateur SFR entre Les Fins et Morteau met une nouvelle fois la lumière sur cette question à laquelle les citoyens sont de plus en plus sensibles. À Morteau, le collectif de préservation du site du Mont Vouillot où l’opérateur a prévu d’implanter une antenne tente de faire capoter le projet. Le maire de Morteau quant à lui avait refusé à SFR le branchement de cette antenne sur le territoire de sa commune, afin de faire retarder le plus possible ce projet contesté.

“Que le maire ait la possibilité de saisir l’Arcep.”

Entre Les Fins et Morteau, c’est un collectif de citoyens qui met la pression pour que l’opérateur modifie son projet d’implantation.

Il y a quelques semaines, ce sujet a valu le dépôt d’une proposition de loi par la sénatrice des Alpes-Mari times Patricia Demas. Une proposition de loi visant à “favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile et à donner aux maires des leviers pour rationaliser l’implantation des antennes-relais.” Mi-mars, plus d’une trentaine de sénateurs avaient déjà signé cette proposition de loi. Aujourd’hui, quand un projet d’antenne est lancé par un opérateur, un maire est uniquement destina taire d’un dossier d’information en mairie (D.I.M.) un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, et même si l’implantation est soumise à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme par le maire, ses marges de manœuvre restent très limitées. C’est ainsi qu’Élisabeth Redoutey, maire de la commune des Fins où doit s’implanter cette fameuse antenne SFR, reste bien démunie. Les élus et les concitoyens veulent de la connectivité, mais pas à n’importe quel prix semble-t-il. Dans sa proposition de loi, la sénatrice propose notamment que “le maire ait la possibilité de saisir l’Arcep pour un contradictoire” au moment de la réception de la demande. Q

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