EN MODE ACTION 03 - Avril 2024

Avril 2024 | EN MODE ACTION.

C’EST DANS L’AIR L’actu des élus

ESTIMEZ VOTRE DOTATION GÉNÉRALE DE FONCTIONNEMENT

LE DOUBS COMPTE 19 COMMUNES NOUVELLES !

L’association des maires de France met à la disposition des communes et des communautés de communes un outil d’estimation de la DGF à laquelle elles peuvent prétendre. Ce simulateur est réservé aux adhérents de l’AMF. L’estimation de la dotation forfaitaire qu’il propose sur la base de données chiffrées récentes a pour objectif d’aider une collectivité locale à préparer son budget. Un vrai plus ! Si vous n’avez pas eu le réflexe d’utiliser ce simulateur en 2024, pensez-y pour l’année prochaine ! Rendez-vous sur le site Internet amf.asso.fr

COMPTAGE DES FLUX DE CYCLISTES ET DES PIÉTONS Le CERAM a mis en place des expérimentations de dispositifs de comptage des flux cyclistes et piétons grâce à des capteurs. L’objectif, en fonction des résultats, est d’accompagner les collectivités locales dans le déploiement des modes alternatifs de déplacement. Cela permet d’évaluer la pertinence des aménagements cyclables selon les lieux, de les améliorer et de les adapter en fonction de la fréquentation. Ce dispositif doit permettre de déployer les modes avec pertinence. VERS UNE MAJORATION DE LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS LOCAUX Le 1er janvier, l’indice brut terminal de la fonction publique qui sert de base de calcul à la rémunération des élus locaux (maires et adjoints) a été revalorisé. Il a fait l’objet d’une majoration de cinq points. Ainsi, depuis le début de l’année, le maire d’une commune de moins de 500 habitants peut prétendre à une indemnité de brute mensuelle de 1 048,18 euros (soit 25,5 % du taux en pourcent de l’indice) et ses adjoints à 406,94 euros. Cette indemnité est de 1 656,54 euros pour les maires des communes de 500 à 999 habitants (40,3 % du taux) et de 439,83 pour les adjoints. Elle est de 2 260,79 euros pour les maires des communes qui comptent entre 1 000 et 3 499 habitants (51,6 % du taux) et de 813,88 pour les adjoints. Pour s’appliquer, cette revalorisation des indemnités doit être décidée en conseil municipal. Depuis le début d’année, le département du Doubs compte une 19ème commune nouvelle. Située dans le Haut-Doubs, la commune nouvelle du Val-d’Usiers, est née de la réunion des communes de Bians-les-Usiers, Goux-les-Usiers et Sombacour. Depuis 2015, date la création de la première commune nouvelle suite à la fusion de Auxon-Dessous et Auxon-Dessus, 44 communes ont fusionné. D’autres projets de regroupement sont en discussion notamment dans le Grand Besançon entre les communes de Mamirolle, La Chevillotte et Le Gratteris.

UN PONT FINANCIER DE 35 MILLIONS D’EUROS

À la suite de l’état des lieux des ouvrages communaux engagé dans le cadre du Programme National des Ponts 1 et 2, l’État mobilise 35 millions d’euros pour aider les collectivités locales à engager les travaux nécessaires à la rénovation des ponts du réseau routier dont l’état présente un risque majeur pour les usagers. Dans le cadre de ce programme, les collectivités porteuses de projets pourront bénéficier de 60 % de subventions pour des travaux de reconstruction, de réparation, de restauration, ainsi que les études techniques et réglementaires nécessaires à leur bonne réalisation. Près de 32 000 communes sont éligibles Programme National Ponts et Travaux 2023-2025.

LES MAIRES SONT CHEFS DE PUB

Depuis le 1er janvier, les maires sont compétents pour assurer, sur leur commune, la police de la publicité, qu’elle soit couverte ou non par un règlement local de publicité (RLP) indique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Le préfet de département n’a plus de compétences en la matière. Les maires ont donc toute latitude pour autoriser ou interdire l’installation, la modification, le remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes, de contrôler le respect de la réglementation et de mettre en demeure les contrevenants. Cette mesure a pour but de renforcer le pouvoir des élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés.

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