EN MODE ACTION 02 - Avril 2023

No. DEUX

Édition du Doubs | Avril 2023

EN MODE ACTION. Le mag des élus du Doubs

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LE DOUBS EN LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX

LE DOSSIER ➜

05 LE GRAND TÉMOIN David Lisnard, président de l’AMF

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COMMUNES NOUVELLES

FONDS VERT Les collectivités se positionnent

Où en est le Doubs dans la démarche ?

Avril 2023 | EN MODE ACTION.

Sommaire ➜

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GRAND TÉMOIN David Lisnard, le président de l’As sociation des maires de France (AMF) est le grand témoin de ce n° 2 d’En Mode Action. L'ACTU DES ÉLUS EN BREF Les dernières actus à destination des collectivités locales. TÉMOIGNAGE La maire de Quingey Sarah Faivre et l’égalité hommes femmes en politique. Où en est le Doubs dans la démarche ? SÉNAT Avec Jean-François Longeot, président de la commission aménagement du territoire. COMMUNES NOUVELLES

TERRITOIRES Le plan Avenir montagne dans le Doubs, où en est-on ? FAQ La Foire aux questions des maires du Doubs. DOSSIER La lutte contre les déserts médicaux dans notre département Comment les collectivités locales

EMPLOI Vers la création d’une IGP de l’emploi ? INNOVATION La commune de Badevel crée une éco-ferme. ENR Les communes doivent reprendre la main. ÉCOLOGIE Le Fonds vert se déploie dans le Doubs. PORTRAIT En visite chez le plus jeune maire du département.

empoignent la question ? Reportages sur le terrain. SÉCURITÉ Plan 200 gendarmeries : quels projets pour le Doubs ?

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Socle Le numéro 2 du magazine En Mode Action sort au moment où notre pays est secoué par les spasmes provoqués par le long débat sur les retraites brutalement interrompu par la procédure du 49-9. Une fois de plus, la violence s’est invitée et des symboles de la République ont été violés, à l’image de l’historique portail de la mairie de Bordeaux qui a bouleversé le premier édile de cette ville, l’écologiste Pierre Hurmic, pourtant naturellement versé du côté des manifestants anti-réforme. Mais à un moment donné, bien que fracturée par un sentiment d’inégalité qui grandit, sans doute à juste titre, la société ne trouve de réponse à ses crispations que par la violence. Encouragée, sinon exacerbée il faut bien le dire par une partie de ses représentants élus qui se sont pitoyablement donnés en spectacle dans l’hémicycle du Palais Bourbon transformé en théâtre du pire. Rien d’étonnant alors que des citoyens, par ailleurs piqués à la dopamine des réseaux sociaux qui ne souffrent plus l’exercice du dialogue et de l’échange apaisé, se retrouvent à casser les symboles de notre République. Ces violences contre toute forme de représentation de l’autorité, on les retrouve aussi contre les permanences d’élus - un député du Doubs au moins en a déjà fait les frais -, quand ce n’est pas d’agressions physiques qu’il s’agit. Le maire de Vennans, le premier adjoint au maire de Doubs en sont de récentes illustrations. Le ministère des Collectivités territoriales a dévoilé récemment qu’en 2022, avec 2 265 faits recensés, les violences contre les élus avaient fait un bond de 32 %. À tel point que le garde des Sceaux s’est saisi de ce sujet, un durcissement des peines est à l’étude. Un élu de la République n’est pas au-dessus des lois. Mais attenter à son intégrité doit sans doute être considéré comme un acte d’une gravité particulière. C’est une évolution minimale à opérer, au risque de voir le socle même de la République dangereusement vaciller. n ➜ ÉDITO

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Jean-François HAUSER

Le magazine En Mode Action est une publication de la société Publipresse Médias SAS, www.publipresse.fr EN MODE ACTION. L’actu des élus du Doubs Imprimé à 5 000 exemplaires Toute reproduction est soumise à l’autorisation expresse de l’éditeur

l SIREN ; 424 896 645 l Directeur de la publication : Éric TOURNOUX l Directeur de la rédaction : ` Jean-François HAUSER l Rédaction : Frédéric Cartaud, Thomas Comte, Sarah George, Jean-François Hauser, Laurine Personeni l Maquette : Earthmoon l Mise en page : Olivier Chevalier, Éloise Perrot l Publicités : Anne Familiari, Aurélie Robbe, Anthony Gloriod l Crédits photos : A. Février, A.R.S-B.F.C., BRCIE, C.F.D., Mairie de Saône, V. Viennet, Sénat. l Dépôt légal : Mars 2023

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la liberté locale pour retrouver de l’efficacité et du sens” ➜ LE GRAND TÉMOIN En tant que président de l’Association des maires de France, le LR David Lisnard est aussi le représentant des 571 maires du Doubs auprès des instances nationales. Pour ce numéro 2 du magazine En Mode Action, il nous a accordé un long entretien.

“Il faut restaurer

Le président de l’AMF dit aussi vouloir construire “une nouvelle espérance.”

Propos recueillis par Jean-François Hauser

En Mode Action : Quels sont les trois principaux sujets de préoccupation des maires de France en ce début d'année 2023 ? David Lisnard : Le premier sujet est incontestablement budgétaire. L’inflation sur l’alimentation et les coûts de l’énergie, couplée à la baisse des dotations, placent les communes dans une forte contrainte financière. Le foncier, qui est de plus en plus rare et cher, est un autre enjeu majeur, alors que la réindustrialisation et le logement sont affichés comme des priorités. Le mécanisme du “Zéro artificialisation nette”, qui contraint l’ouverture des espaces à l’urbanisation, est à ce titre une source d’inquiétude pour les communes qui doivent se développer. Le troisième enjeu est celui du pouvoir d’agir des collectivités. Il faut sortir du culte du contrôle et de la bureaucratie, et restaurer la liberté locale pour retrouver de l’efficacité et du sens. EMA : Le dernier congrès des maires de France a-t-il été celui de la réconciliation avec le pouvoir central ?

DL : L’AMF n’a jamais été dans un rapport d’humeur. Nous représentons tous les maires au-delà des différences géographiques, démographiques ou politiques, ce qui rend l’AMF indépendante du pouvoir et permet un dialogue loyal et exigeant avec l’État. Je tiens d’ailleurs à saluer l’écoute de la Première ministre, qui devra ensuite se traduire dans les faits. EMA : La Première ministre a justement semblé faire un bout du chemin pour tenter de répondre aux inquiétudes des élus locaux sur certains dossiers comme le ZAN. Avez-vous encore des motifs d’inquiétude sur l’application de cette mesure ? Quelles évolutions préconisez-vous encore ? DL : L’AMF a pointé les insuffisances du “Zéro artificialisation nette”, qui fige et renchérit le foncier. Cela va à l’encontre des priorités en matière de logement ou d’industrialisation. L’AMF a aussi souligné que le ZAN était conçu au détriment des communes rurales qui ont peu “artificialisé” par le passé. Nous avons saisi le Conseil d’État

et présenté 20 propositions pour l’améliorer. Plusieurs initiatives parlementaires sont en cours pour ajuster le mécanisme. L’AMF a d’ailleurs mené un travail de fond avec le Sénat dans le cadre de la proposition de loi présentée, et poursuit ses travaux.

“Le ZAN va à l'encontre des priorités en matière de logement.”

EMA : Sur la question du coût des énergies, l’État en a-t-il fait assez pour protéger le budget des collectivités ? Quelles autres mesures préconiseriez-vous ? DL : L’AMF a alerté depuis plus d’un an l’Exécutif sur les effets des coûts de l’énergie pour les communes. L’enjeu est de pouvoir continuer d’assurer les services publics de proximité - collecte des déchets, écoles et cantines, éclairage public, équipements sportifs, transports, eau et assainissement

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- et d’investir. Nous avons obtenu plusieurs mécanismes en loi de finances mais les communes restent fortement impactées. Dans ce contexte, nous avons maintenu deux propositions essentielles : l’extension des tarifs réglementés de l’électricité à toutes les communes et l’indexation des dotations sur l’inflation, comme c’était le cas jusqu’en 2010, pour assurer leur stabilité. EMA : Vous êtes à la tête de l’AMF depuis bientôt un an et demi : quelle “marque David Lisnard” pensez-vous avoir imprimé sur le fonctionnement de l’association ? DL : C’est un grand honneur et une grande une responsabilité pour moi de porter la voix des maires, et il leur revient d’apprécier le travail accompli ou en cours. Indépendamment de mon action, j’ai pu mesurer toute l’utilité des travaux de l’AMF en allant à la rencontre le plus de 5 000 maires, que ce soit l’assistance apportée, la dénonciation des blocages et les solutions opérationnelles proposées. Outre le coût de l’énergie qui nous mobilise depuis un an, je souhaite que l’AMF porte les enjeux de la gestion des risques majeurs, l’action contre les agressions d’élus et la lutte contre la bureaucratie.

Davis Lisnard, bio express l David Lisnard est né le 2 février 1969 à Limoges. l Il est maire de Cannes et président de l’AMF. Président du parti Nouvelle Énergie. Ancien petit commerçant et

dirigeant d’entreprises. Ses mandats actuels : l Maire de Cannes depuis 2014 Réélection en 2020 au 1er tour (à 88 %)

l Vice-Président du Département des Alpes-Maritimes depuis 2015 (réélection en 2021 dès le 1 er tour à 77,75 %) l Président de l’agglomération Cannes Lérins depuis 2017 l Président de France Congrès depuis le 19 novembre 2020 l Vice-Président du Comité des Finances Locales depuis 2017 l Président de l’Association des Maires de France depuis le 17 novembre 2021 Précédemment : l Président du Comité Régional du Tourisme Côte d’Azur France de 2015 à 2022. l Vice-Président et porte-parole de l’AMF (Association des Maires de France) de 2017 à 2021. Ouvrages : l Refaire communauté pour en finir avec l’incivisme co écrit avec Jean Michel Arnaud - Éditions Hermann - 2018 l La culture nous sauvera co-écrit avec Christophe Tardieu - Éditions de L’Observatoire - 2021 l Descendant d’une ancienne famille cannoise, David Lisnard est marié et père de trois enfants. l Son autre passion : David Lisnard exerce aussi quotidiennement la course à pied. Il participe à de nombreux événements sportifs tels que des marathons (dont certains en moins de 3 heures) à Paris, New York, Nice-Cannes, semi-marathons, triathlons, trails, etc.

David Lisnard qui est également le maire de Cannes est aussi une des figures les plus en vue de la droite en France (photo V. Viennet).

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EMA : Vous considérez-vous comme un opposant au gouvernement ou plutôt comme un “co-constructeur” ? DL : CNi l’un ni l’autre. L’AMF est une association et n’est donc pas un décideur direct des politiques publiques. Mais nous entretenons un dialogue régulier avec les pouvoirs publics pour porter nos propositions et faire entendre la voix des maires sur l’ensemble des sujets qui les concernent. L’AMF n’est pas non plus un opposant : elle représente l’ensemble des communes de France, au-delà des sensibilités politiques de chacun de ses adhérents. C’est d’ailleurs son caractère pluraliste et transpartisan qui la rend indépendante et crédible. Nous voulons que notre pays réussisse et pour cela, de pouvoir agir. EMA : Certains élus locaux considèrent que vous êtes plus le représentant des idées des LR que celui de tous les maires de France. Doit-on faire de la politique quand on est président de l'AMF ? DL : Présentez-moi ces élus car jusqu’alors je n’ai pas eu ce grief. Comme tous mes prédécesseurs, j’ai mes convictions et je suis engagé. Mais à l’AMF, jamais je ne parle au nom d’un parti. Toutes les sensibilités politiques sont représentées dans nos instances, hostiles ou favorables au Gouvernement. Les décisions sont prises de façon collégiale et toutes l’ont été à l’unanimité depuis que je préside l’association. Il existe un haut multiplicateur commun

à tous les maires : nous sommes tous des praticiens du quotidien, qui devons prendre avec pragmatisme des décisions dans des circonstances difficiles et parfois contradictoires. EMA : Autre sujet d’actualité : les ENR. Qu’est-ce que préconise l’AMF pour que des dossiers d’implantation d’éoliennes ou de photovoltaïque ne se transforment pas en foire d’empoigne entre élus ou/et entre riverains ? DL : L’AMF est tout à fait favorable aux énergies renouvelables, mais il est anormal que les maires et les citoyens puissent être mis devant le fait accompli. Pour cela, il faut que la décision concernant les installations soit concertée avec ceux qui en assument les conséquences au quotidien. Dans le cadre de l’examen de la loi sur les énergies renouvelables, nous avons donc défendu le rôle du maire et des citoyens qu’il représente dans ces décisions. EMA : En termes d’aménagement du territoire (couverture numérique, déserts médicaux…), existe-t-il encore une France à deux vitesses et qu'est-ce que l’AMF propose pour améliorer les choses ? DL : La pénurie d’équipements et de services publics est une réalité dans de nombreuses communes de France. La ministre des professions de santé estimait

“La pénurie

d’équipements et de services publics est une réalité.”

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EMA : Les violences contre les élus ont fortement augmenté ces dernières années. Quels outils pourraient avoir à disposition les élus locaux pour mieux se défendre et s’en prémunir ? DL : Les violences envers les élus augmentent d’année en année. Ce phénomène particulièrement inquiétant reflète le délitement civique de notre société. Le ministère de l’Intérieur vient d’indiquer que la hausse sur 2022 est de 32 %. L’AMF agit : elle aide les élus qui y sont confrontés dans leurs démarches, et vient d’obtenir de pouvoir se constituer partie civile auprès d’eux. Par ailleurs, en partenariat avec l’AMF, la Gendarmerie nationale et la Police nationale proposent une offre de formation adaptée aux élus. Ces solutions sont hélas insuffisantes. J’ai fait part de l’urgence de la situation à la Première ministre et au garde des Sceaux. Tout cela rappelle que les élus locaux sont des habitants exposés. EMA : Les violences contre les élus ont fortement augmenté ces dernières années. Quels outils pourraient avoir à disposition les élus locaux pour mieux se défendre et s’en prémunir ? DL : Les violences envers les élus augmentent d’année en année. Ce phénomène particulièrement inquiétant reflète le délitement civique de notre société. Le ministère de l’Intérieur vient d’indiquer que la hausse sur 2022 est de 32 %. L’AMF agit : elle aide les élus qui y sont confrontés dans leurs démarches, et vient d’obtenir de pouvoir se constituer partie civile auprès d’eux. Par ailleurs, en partenariat avec l’AMF, la Gendarmerie nationale et la Police nationale proposent une offre de formation adaptée aux élus. Ces solutions sont hélas insuffisantes. J’ai fait part de l’urgence de la situation à la Première ministre et au garde des Sceaux. Tout cela rappelle que les élus locaux sont des habitants exposés. EMA : L’AMF peut-elle être pour vous un bon tremplin pour des ambitions ministérielles ou présidentielles ? DL : Je ne raisonne pas comme cela. Si j’avais voulu un tel tremplin, j’aurais accepté les propositions de postes nationaux qui m’ont été faites depuis quelques années. L’AMF est une responsabilité très exigeante et très prenante avec peu d’exposition médiatique et je m’y consacre pleinement, comme je suis mobilisé sur mes responsabilités à Cannes, ville célèbre et très contrastée, avec un taux de pauvreté bien supérieur à la moyenne nationale, et parallèlement une notoriété événementielle internationale, ce qui ne m’empêche pas d’aimer profondément mon pays, de déplorer son déclassement et d’essayer d’être utile au débat public. Le plus important est d’agir pour nos enfants et pour cela, il faut construire une nouvelle espérance. n

elle-même au Congrès des maires que 87 % de la France est un désert médical. L’AMF travaille sur tous ces sujets. En matière de santé par exemple, nous avons fait des propositions pour permettre à l’échelon local d’être décisionnaire en fonction des besoins locaux. Nous avons également proposé de dégager du temps médical au médecin généraliste, notamment en s’appuyant sur les infirmiers et sur les pharmaciens. EMA : Faut-il une nouvelle réforme territoriale et sur ce point, quel scénario prône l’AMF pour un meilleur fonctionnement et une décentralisation plus efficace ? Comment les maires et présidents d’intercommunalités doivent-ils se positionner et s’impliquer dans la préparation de cette future réforme ? DL : Pour l’AMF, un nouvel acte de décentralisation est indispensable. La crise civique que nous traversons, qui se traduit notamment par l’abstention record et les violences envers les élus, appelle à sortir de la spirale de l’impuissance publique pour retrouver de l’efficacité, de l’innovation et du sens collectif. La proximité est une réponse à ces enjeux. La décision et l’action publiques doivent être prises au plus près du citoyen, c’est-à-dire en premier lieu à l’échelle de la commune. Pour préparer cette nouvelle décentralisation, l’AMF fournit des propositions et se tient à la disposition de l’Exécutif pour avancer. La voix du terrain doit être entendue.

“ Pour l’AMF, un nouvel acte de décentralisation est indispensable.”

David Lisnard est à la tête de l’AMF depuis un an et demi (phot A. Février).

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C’EST DANS L’AIR L’actu des élus

RETRAITE DES ÉLUS

VIOLENCES

ZAN Dans le cadre du débat sur les retraites, le Sénat a adopté en mars un amendement présenté par le sénateur socialiste des Landes Éric Kerrouche et la sénatrice centriste du Jura Sylvie Vermeillet, relatif à la retraite des élus locaux. Cet amendement vise, d’abord, à permettre aux élus locaux qui le souhaitent, lorsqu’ils perçoivent des indemnités de fonction inférieures à la moitié du plafond de la Sécurité sociale, d’être assujettis aux cotisations de la Sécu sur les indemnités qu’ils perçoivent. En effet, les élus dont le montant total brut des indemnités de fonction est inférieur à 1 833 euros par mois et ceux qui n’ont pas cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat ne cotisent pas au régime général sur leurs indemnités et n’acquièrent donc pas de droits à la vieillesse de base. Plus de 80 % des maires, quasi exclusivement de communes de moins de 4 000 habitants, sont potentiellement concernés. Le 16 mars dernier, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de “zéro artificialisation nette” (ZAN) au cœur des territoires. Ces amendements portaient sur huit points essentiels : prévoir la possibilité de saisine de la commission départementale de conciliation en cas de difficulté liée au ZAN, simplifier et préciser la “surface de développement communal”, recentrer la compétence pour fixer la “part réservée au développement territorial” sur le schéma de cohérence territoriale, clarifier la comptabilisation de la part réservée au développement territorial, renforcer les modalités de justification pour qu’un projet puisse bénéficier de la part réservée au développement territorial, préciser les finalités du droit de préemption “ZAN” en matière de continuités écologiques, modifier la rédaction du dispositif de “sursis à statuer ZAN”, et imputer sur la période 2011-2021 des projets réalisés autorisés avant la loi climat-résilience.

COMMUNES NOUVELLES Le gouvernement va créer “une cellule d'analyse et de lutte” consacrée aux violences contre les élus. Selon le ministère des Collectivités territoriales, les atteintes contre les élus auraient augmenté de 32 % en 2022. Les faits officiellement recensés en 2022 sont au nombre de 2 265, contre 1 720 un an plus tôt. Dans ses calculs, le gouvernement inclut les parlementaires. Ces statistiques n’incluent évidemment pas les récentes dégradations des permanences parlementaires suite aux débats sur la réforme des retraites et à l’adoption du texte par l’article 49-3 de la Constitution. La ministre des Collectivités Dominique Faure souhaite donc renforcer les sanctions et “aligner les peines encourues pour les violences contre élus sur celles des personnels en uniforme.” Une loi en ce sens devrait être adaptée avant l’été. Une cellule d’analyse et de lutte spécifiquement dédiée à la lutte contre les atteintes aux élus devait en parallèle être créée par le ministère de l’Intérieur. La Cour des comptes pointe dans son rapport 2023 le nombre encore trop important de communes en France : 34 955 communes, dont la moitié compte moins de 500 habitants. La Cour estime en même temps que le mouvement de fusion de communes pour constituer des communes nouvelles n’a pas beaucoup changé la donne, même si depuis l’incitation à créer des communes nouvelles, le nombre total de communes a baissé de 1 700. À titre de comparaison, en Allemagne, le nombre de communes est passé en 30 ans (entre 1960 et 1990) de 24 000 à 8 500. La Cour des comptes appelle à ne pas relancer des incitations (financières) à la création de communes nouvelles. La préparation de la prochaine génération de contrats de ville se précise. En théorie, ils devraient être signés fin 2023 pour entrer en application en janvier 2024, mais les discussions ont pris beaucoup de retard. Selon certaines sources, 200 quartiers pourraient entrer dans le dispositif et 150 en sortir. La liste définitive des quartiers sera connue en janvier 2024. Ce qui laisse à penser qu'il ne sera pas possible de signer les contrats, en réalité, avant mi-2024. Parallèlement, le ministère a lancé la concertation “quartiers 2030” avec une commission dont les travaux doivent durer quinze mois. Son but : construire et faciliter la participation des habitants dans les projets des quartiers. POLITIQUE DE LA VILLE

PESTICIDES L’épandage de certains pesticides suspectés d’être particulièrement dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations, selon un arrêté publié le 21 mars au Journal officiel, en réponse à une injonction récente du Conseil d’État.

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EN MODE ACTION. | Avril 2023 Concepteur d’espaces de loisirs, ludiques et sportifs, AJ3M est le partenaire incontournable des collectivités locales pour la création d’aires de jeux, d’équipements sportifs et de revêtements de sol, cela depuis 26 ans. AJ3M, le créateur d’émotions

DOTATIONS Les nouvelles priorités d’attribution de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) et de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) portent notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, le recyclage du foncier disponible ou encore les aménagements urbains “améliorant la résilience des territoires face au changement climatique” selon une récente instruction du gouvernement. Les préfets pourront dorénavant moduler les taux de subvention en fonction du caractère écologique des projets. Le gouvernement demande aussi aux préfets de porter “une attention particulière” au financement de la construction et de la rénovation d’équipements sportifs dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Carton plein pour le Fonds vert (voir notre article en pages 48 49). Selon Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Les demandes d'accès au Fonds vert dépassent déjà le plafond de 2 milliards d’euros, annoncé fin août dernier. Ce fonds d’État est orienté sur trois axes : la performance environnementale des territoires (rénovation thermique des bâtiments, éclairage public…), l’adaptation aux effets du changement climatique (renaturation, prévention des risques…), et l’amélioration du cadre de vie des habitants (biodiversité, mise en place des Z.F.E., etc.). Au total, en à peine deux mois, plus de 5 550 dossiers ont déjà été déposés, représentant 7,7 milliards d’euros d’investissements, pour un montant d’aide demandé de 2,1 milliards d’euros. Toutes les collectivités ne pourront sans doute pas être servies, malgré les incitations des préfets dans les départements. en bref Par Thomas Comte FONDS VERT

PUBLI-INFO

Une des récentes installations signées AJ3M.

L e fondateur d’AJ3M, ayant passé la main depuis un an à Sé bastien Gossot, la philosophie est restée la même. “Nous sommes des amuseurs publics” et nous n’avons “qu’un seul parti, celui des enfants !” observe François, le technico-com mercial pour la Franche-Comté depuis trois ans, qui continue de véhiculer les valeurs d’AJ3M, humaines avant tout. Basée dans la métropole de Dijon avec à ce jour 25 collaborateurs, AJ3M est un des acteurs majeurs pour accompagner les collec tivités de Bourgogne-Franche-Comté. “Avec notre bureau d’études, nous concevons, fournissons et installons des équipements sur me sure pour les collectivités. Avec nos 26 années d’expérience, nous sommes passés à l’âge adulte, responsable, dynamique, et toujours plein d’envie. Nous sommes des créateurs d’émotions !” disait le fon dateur. Non seulement AJ3M conçoit, et favorise des fournisseurs et par tenaires locaux pour la création d’espaces publics dans les collec tivités locales, mais elle assure également l’entretien et la mainte nance durant toute leur vie. C’était d’ailleurs son activité première, AJ3M veut dire Aire de Jeux Maintenance Multi Marques. Toutes les installations conçues par AJ3M le sont sur mesure, en cohérence avec la réalité du terrain et les préconisations définies en étroite concertation avec le maître d’ouvrage. “Notre cœur de métier, c’est de travailler auprès des collectivités locales, communes ou EPCI, mais nous fournissons aussi des écoles, des crèches ou toute autre structure publique ou privée, Nous disposons de plus de 25 000 réfé rences de jeux et de matériels différents, si bien que nous n’installons jamais deux fois la même aire de jeux.” Après 26 ans d’activité, AJ3M n’a pas fini d’amuser les plus petits, ou de faire jouer et courir les plus grands, tout en satisfaisant les exi gences et en respectant les budgets de ses donneurs d’ordres. n

ÉNERGIE

La préfecture de Région a confirmé le dispositif d’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros accordée par l’État pour les métropoles et intercommunalités pour les aider à amortir la hausse du coût des carburants dans leurs transports publics. L’aide sera versée en fonction de deux indicateurs liés à la production kilométrique dans leurs réseaux en 2022. Les subventions seront ensuite réparties entre les autorités organisatrices de la mobilité locales ayant candidaté.

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PARITÉ ➜

Politique LE TÉMOIGNAGE D’UNE FEMME ÉLUE

“Notre parole de femme n’a pas le même poids” Pour atteindre l’égalité en politique, le combat des femmes n’est pas terminé. Rencontre avec Sarah Faivre, maire de Quingey, à l’occasion de la journée des droits des femmes.

Propos recueillis par J.-F.H.

En Mode Action : Estimez-vous que les femmes en politique n’ont pas encore acquis une totale légitimité ? Sarah Faivre : Si je suis là, c’est d’abord grâce à la loi sur la parité en politique, une loi unique au monde je pense. Mais il y a encore beaucoup de travail pour arriver à une véritable égalité de traitement entre hommes et femmes en politique. J’estime qu’il nous manque encore une certaine légitimité et que notre parole n’a pas le même poids que celle des hommes. Dans des réunions importantes, quand on est la seule femme de l’assemblée, ce n’est toujours pas évident de se faire entendre. Le mouvement Me Too il y a quelques années m’a fait un bien fou ! EMA : Travaillez-vous sur cette question de la légitimité ? SF : LJe travaille régulièrement avec mes adjointes sur la question de la confiance en soi et de la façon de tenir tête, j’essaie toujours de donner confiance aux femmes

qui veulent s’engager. Quand je suis arrivée en 2008 sur la scène politique locale, c’était à la limite du procès en incompétence. J’ai l’impression qu’on doit en faire deux fois plus pour imposer nos points de vue. Sans parler du harcèlement de certains élus, qui perdure parfois.

femmes qu’ils ne se permettraient pas avec leurs collègues masculins. Comme un maire d’une commune voisine de Quingey qui s’est permis de prendre la parole avec son écharpe de maire, à Quingey, avant même que j’arrive. Ou alors quand j’obtiens une subvention après m’être vraiment battue pour soutenir un projet et qu’on me fait dire que “les services ont été séduits par le charme de Madame…”, ou alors une autre fois quand je m’entends dire : “Eh bien ma cocotte, on m’avait bien dit que tu étais coriace !” Autant de situations qu’il est toujours difficile à vivre quand on est une femme élue. EMA : Vis-à-vis de son conjoint, se lancer en politique quand on est une femme est toujours compliqué de nos jours ? SF : Les choses évoluent et heureusement, mais ce n’est en effet pas toujours simple de demander à son conjoint de faire les tâches ménagères quand on doit partir tenir un discours en préfecture ou ailleurs. L’inverse n’est pas vrai et ça, ce n’est pas juste ! Quand je me suis lancée en 2008, j’avais de l’ambition, mais j’osais à peine me l’avouer à moi-même, car ce n’est toujours pas bien vu d’être une femme ambitieuse. SF : Lors de la précédente mandature, nous étions 17 % de femmes maires en France. Nous sommes désormais 20 %. On n’a pris que 3 points ! Les choses avancent, oui, mais pas très vite… Même dans la fonction publique d’État, à la préfecture par exemple, on voit toujours beaucoup plus de directeurs de services que de directrices ! n EMA : La cause féminine avance tout de même selon vous ?

“Ce n’est toujours pas bien vu d’être une femme ambitieuse.”

EMA : Vous en avez été victime ? SF : Oui il y a quelques années. Un responsable politique local m’avait mis ses deux mains autour de mon cou. Naturellement, je lui ai retiré ses mains et c’est un de ses collaborateurs qui est venu me voir pour me demander si en ce moment j’avais des soucis ! Il y a des élus hommes qui se permettent des choses avec des élues

Maire de Quingey, Sarah Faivre a subi et subit encore une certaine forme d’inégalité de traitement.

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i dverde, l’entreprise du paysage Présente dans le Doubs avec une trentaine de collaborateurs, l’entreprise idverde conduit actuellement les travaux d’aménagement des futures serres botaniques à Besançon. Un chantier référence.

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idverde réalise l’aménage ment paysager intérieur des futures serres, ainsi que les espaces extérieurs.

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A vec 4 300 collaborateurs en France, dont une trentaine rattachés à l’agence de Besançon, le groupe idverde a su s’imposer en une trentaine d’années comme le leader européen dans la création et l’entretien des espaces verts. Ce n’est pas un hasard si tant de collectivités publiques font appel au savoir-faire d’idverde pour réaliser leurs projets. Le dernier chantier en date pour lequel idverde a été retenue, c’est l’aménagement des futures serres botaniques sur le site de la Bouloie à Besançon. Un chantier original dans la mesure où “nous réalisons non seulement l’aménagement paysager des abords de ce site, mais également l’intérieur de ce

futur Jardin des sciences. C’est un chantier atypique qui a démarré pour nous en début d’année” indique Jérôme Jouaux, le conducteur de travaux. Ce chantier commandé par l’Université de Franche-Comté et financé par la Ville et Grand Besançon Métropole a été pensé sur le plan architectural par Phi lippe Rizzotti Architecte et par la société Territoire Paysagiste pour l’aménagement intérieur. “Dans ce Jardin des sciences, nous créons toute la mise en scène, c’est-à-dire les cheminements intérieurs de ces futures serres qui seront ouvertes au public” ajoute le conducteur de travaux. idverde a également été choi sie pour réaliser la plupart des

aménagements paysagers sur le site de la Bouloie dont les tra vaux d’envergure doivent durer jusqu’en 2025. Naturellement sensible aux pro blématiques environnementales, la société idverde a poussé le curseur le plus loin possible en utilisant du matériel électrique fourni par son prestataire Loxam. À l’échelle nationale, 80% des agences ont recours à l’électricité verte, ce qui contribue aussi à renforcer le confort de travail des équipes. Entamé au printemps dernier, le chantier des serres botaniques devrait être terminé au début de l’été. idverde est également bien connue dans le Haut-Doubs et le Jura. Ce

sont ses équipes qui ont réalisé les travaux d’aménagement du parvis de la mairie ainsi que le site de la gare multimodale à Pontarlier, le parvis de la mairie de Morteau ou encore les cours des écoles Richebourg et Prévert de Lons-le-Saunier. n

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ACTU ➜

FUSIONS

18 COMMUNES NOUVELLES ONT VU LE JOUR DEPUIS 2015 La dynamique de fusion des communes, portée dans une volonté de rationalisation, semble un peu moins vive que sur le précédent mandat. Depuis 2015, le Doubs est passé de 594 communes à 571. 41 communes y ont fusionné pour en faire 18. La démarche a surtout concerné des petites communes (moins de 500 habitants) autour du bassin Bisontin. Si certaines hésitent à se lancer, de peur de voir se rejouer la Guerre des boutons, d’autres y voient au contraire une nécessité, à l’heure des orienta tions budgétaires contraintes. La Préfecture apporte, elle, un soutien technique et financier, via la bonification de la dotation globale de fonctionnement (10 euros par habitant pendant 3 ans) et de la dotation des territoires ruraux (à hauteur de 50 % des projets d’investissement).

Par Sarah George

COMMUNES NOUVELLES

L’union des Auxons a servi d’exemple

"O n a essuyé les plâtres” , se remémore aujourd’hui avec le sourire le maire, Serge Rutkowski. “À l’époque, on ne disposait pas encore d’appui tech nique administratif et de retour d’expérience. Or, tout était à renégocier et à harmoniser, que ce soit au ni veau des fournisseurs, des contrats de nos agents ou des taux d’imposition.” Fusionnées seulement quelques mois après les élections municipales de 2014, les deux Auxons ont vite mis leurs habitants dans le bain. Sans vé ritable phase de transition : la mairie “du dessous” ayant fermé ses portes dans la foulée et son ancien maire, Jacques Canal, pris la place de premier ad joint de la nouvelle commune. Les deux élus se trouvaient sur la même longueur d’onde. Il faut dire que plusieurs équipements étaient déjà utilisés par les habitants des deux villages. “On avait aussi envie de mutualiser et por ter des projets en commun.” Et les gains ont été flagrants dès le début d’après Serge Rutkowski. À commencer par les contrats d’assurance, renégo ciés à la baisse. “Notre dotation générale de fonc tionnement (DGF) a aussi été maintenue, alors que de Besançon) ont été parmi les premiers à fusionner dans le Doubs, en janvier 2015. Précurseurs dans la démarche, les villages des Auxons-Dessus et Dessous (en périphérie

d’autres communes qui n’avaient pas choisi de fu sionner y ont perdu. Nos charges salariales ont éga lement diminué avec la dissolution de notre SIVOS et la répartition des fiches de poste. Certains agents ont choisi de ne plus être à temps plein, en se complétant dans leurs tâches.” La fusion a aussi eu cet avantage de réunir le maté riel et les équipements communaux (bibliothèques, salles des fêtes…), en plus des dotations supplé mentaires accordées, une fois passé de 1 300 à 2 700 habitants. Durant ces sept dernières années, les Auxons ont par ailleurs gagné un nouveau pôle sportif à 4 millions d’euros, des parcs de jeux et des chemins piétonniers réunissant les deux anciens villages. Ce qui fait dire au maire que le cadre de vie s’est embelli. “Les principales difficultés ont été rencontrées à la mise en route, et ont surtout été d’ordre administra tif”, conclut-il, en prenant en exemple l’actualisation de l’adresse sur les cartes grises. “Des permanences avaient été mises en place pour aider nos adminis trés à le faire. Tous les deux jours, on acheminait des cartons pleins à la préfecture. C’était assez fastidieux, dans la mesure où on avait un mois pour le faire à l’époque.” Il y a eu également assez peu de querelles de clo cher. “À partir du moment où on a fait comprendre qu’on n’allait pas tout révolutionner et qu’on conser verait les deux églises et les deux cimetières, cela s’est bien passé.”

Serge Rutkowski (ex-maire d’Auxon-Dessus) réalise son deuxième mandat à la tête de la nouvelle commune.

La commune est passée de 1 300 à 2 700 habitants.

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à Dessus ou Dessous” , rappelle le maire. S’il peut au jourd’hui s’amuser de cette réunion jusque dans le nom de la commune, cela lui a valu pas mal d’im prévus les deux à trois premières années. “La nou velle identité n’était pas acquise parfois : par les four nisseurs d’électricité, de la fibre… qui n’avaient pas mis à jour leurs bases de données.” n

Et comme cela s’est fait sans trop d’écueils et qu’ils étaient dans les premiers à se lancer, Les Auxons ont été régulièrement sollicités pour partager leur expérience. Mandatés par la Préfecture dans dif férentes communes du Doubs et même d’Alsace. “Ici, les gens de passage avaient déjà l’habitude de dire qu’ils allaient à Auxon, sans bien savoir si c’était

ACTU suite

Les “Montrond“ ne font plus qu’un PREMIER PLATEAU Fusionnées depuis janvier 2022, les communes de Merey-sous-Montrond et Villers-sous-Montrond sont désormais rebaptisées Les Monts-Ronds.

L’info en

D ans cette commune nouvelle, on semble avoir trouvé ses marques. Le choix du siège et de la nouvelle équipe n’a pas posé de problèmes majeurs. “Nous nous étions entendus avant la fusion sur les principales modalités. L’ancien maire de Villers ne souhaitait pas en prendre la tête et l’ensemble de l’exécutif en place a été maintenu” , précise le nouveau maire, Didier Laithier (ex-premier édile de Merey). Et si le changement de nom n’a pas fait l’unanimi té - surtout chez ceux qui avaient un attachement ancien au patronyme -, il a le mérite d’anticiper l’éventuelle réunion avec Montrond-le-Château. Cette troisième commune contiguë de 560 habi tants n’a pas souhaité, pour l’heure, sauter le pas. Un projet de fusion entre ces trois-là avait pour tant déjà été évoqué en 2018. “On avait envisagé à l’époque de réunir le groupe scolaire (131 élèves ré partis entre Merey et Montrond-le-Château) sur un site unique, mais cela ne s’est finalement pas fait.” Aujourd’hui, ce n’est plus tant l’école que la ges tion de la carrière Bonnefoy, implantée à cheval sur les anciennes communes de Villers et Merey, qui motivait cette réunion. “La configuration du site appelait une vision d’ensemble. Cela va permettre de mieux maîtriser son développement et les éventuels impacts sur les habitations proches de la partie en exploitation sur Villers.” Dans leur cas, la fusion n’aura également pas ren contré d’obstacles administratifs. “Votée fin 2021, elle a été facilitée par le fait que nous n’avions pas de rues communes ou d’interdépendances.” C’est donc dorénavant dans l’ancienne mairie de Merey que les habitants se rendent pour leurs démarches. La permanence d’accueil maintenue à Villers, le ven dredi après-midi, se montre finalement “assez peu utilisée” d’après la première adjointe Marie-Chris tine Robert. “Les gens prennent peu à peu leurs habitudes.” Quant à l’organisation générale, “un bureau de vote est conservé sur chaque commune lors des élections, et certains événements, comme les célébrations aux monuments aux morts, étaient

Les 18 communes nouvelles dans le Doubs : l Les Auxons l Sancey l Ornans l Les Premiers Sapins l Osselle-Routelle l Vaire l Pays-de-Clerval l Chemaudin-et-Vaux l Étalans

Didier Laithier et Marie-Christine Robert en mairie des Monts-Ronds.

déjà partagés avec les autres communes du pla teau”, précise Didier Laithier. Côté projets, on avait aussi pris le soin de tout mettre à plat. “Ce qui était prévu à Merey comme à Villers est acté et conservé.” Le changement de tranche, avec le passage à environ 700 âmes (contre 450 habitants avant, pour l’un, et 210 pour l’autre), permet bien sûr d’ouvrir davantage de perspectives, avec la création notamment d’une micro-crèche à côté de l’école. “Les travaux dé marreront cette année” , indique le maire. Les deux salles communales, vieillissantes et situées cha cune en centre-village, pourraient aussi être rem placées à moyen terme par une nouvelle salle des fêtes, à côté du terrain de football de Merey. “Un bureau d’études travaille également sur le rac cordement des effluents de Villers à la station d’épu ration de Merey. Ce qui permettra d’optimiser les coûts de fonctionnement et de faire des économies d’assainissement”, précise le maire. Pour lui, cette dynamique de fusion est une bonne chose. “Cela tombe sous le sens dans des villages comme les nôtres qui ont des entreprises et des projets en com mun. Encore plus quand on sait que les candidats à la tête des communes se font de plus en plus rares.” n

l Levier l Le Val l Bouclans l Marchaux-

Chaudefontaine l Tarcenay-Foucherans l Fontain

l Cussey-sur-Lison l Les Monts-Ronds

La carrière, au principe de la réunification.

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Le Crédit Agricole en Bourgogne-Franche-Comté accompagne en proximité les projets de transition énergétique de la région

Le Crédit Agricole en Bourgogne-Franche-Comté, représenté par les quatre Caisses régionales*de la région, met à disposition 23 ingénieurs conseils et des instruments financiers spécifiques pour accompagner en proximité les projets de transition énergétique des acteurs du territoire.

Leader du financement des énergies renouvelables dans la région en 2022 et investisseur majeur avec des participations dans de nombreux projets EnR, le Crédit Agricole enrichit son accompagnement des acteurs du territoire avec des pôles d’expertise dédiés pour les conseiller.

23 ingénieurs conseils EnR répartis sur tout le territoire régional Quatre pôles d’expertise avec vingt-trois spécialistes sont au service des entreprises, professionnels, agriculteurs et collectivités publiques pour faciliter leurs projets de transition énergétique. Ce dispositif s’appuie sur trois atouts majeurs : • la connaissance fine de nos territoires, des enjeux, des projets et des acteurs locaux par les Caisses régionales, • l’expertise d’ingénieurs sur les sujets de transition énergétique, • les synergies avec les filiales spécialisées du Groupe Crédit Agricole. Cette expertise s’appliquera aux domaines suivants : • la trajectoire de décarbonation, • les réseaux de chaleur et de froid, • le développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectricité) • l’agrivoltaïsme • la méthanisation et l’hydrogène • la mobilité verte.

Un accompagnement global en proximité : conseil, financement et investissement Avec pour ambition d’être partenaire et facilitateur des acteurs du territoire pour leur transformation énergétique, le Crédit Agricole en Bourgogne Franche-Comté propose un accompagnement global en proximité (du conseil au financement et à l’investissement). Ces services innovants visent à aider les acteurs locaux à définir leur stratégie de transition énergétique et à concrétiser les solutions adaptées à mettre en œuvre. De plus, les Caisses régionales du Crédit Agricole apporteront leur capacité à accompagner en financement et en investissement les projets de leurs clients à des conditions compétitives. Les Caisses régionales de Bourgogne Franche-Comté ont la volonté, à travers ce dispositif, d’accompagner le boom des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et de favoriser l’accès à l’énergie durable de toutes nos clientèles.

*Caisses régionales du Crédit Agricole de Bourgogne-Franche-Comté : Franche-Comté, Champagne Bourgogne, Centre Est et Centre Loire.

03/2023 - Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté , société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de Crédit - Siège social : 11 Avenue Elisée Cusenier, 25084 Besançon CEDEX 9 – Tél: 03 81 84 81 84 - Fax : 03 81 84 82 82 - www.credit-agricole.fr/ca-franchecomte - Immatriculée sous le numéro d’identification 384 899 399 RCS Besançon - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 024 000 - Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion Immobilière et Syndic n° CPI 25012022000000009 délivrée par la CCI de Saône-Doubs, bénéficiant de Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par CAMCA, 53 rue de la Boétie - 75008 Paris. Crédits photos : Gettyimages - Fly view pictures.

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